Le 19 décembre 2014, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu une ordonnance, par laquelle elle signale la conduite de Me KONG Sam Onn, co-avocat cambodgien de Khieu Samphan, au Président de l’Ordre des avocats du Cambodge, et la conduite des co-avocats internationaux de Khieu Samphan, Me Arthur Vercken et Anta Guissé, au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et au Procureur général de la Cour d’appel de Paris.
Dans son Ordonnance la Chambre, décrit précisément les faits ayant débuté le 17 octobre 2014 et qui constituent un manquement des conseils de KHIEU Samphan à leurs obligations professionnelles. La Chambre de première instance a conclu que les refus répétés opposés par les Conseils aux injonctions de la Chambre de participer aux audiences dans le deuxième procès du dossier n° 002 constituent une entrave grave et délibérée des procédures. Cette conduite a directement eu pour effet l’annulation de 25 jours d’audience sur une période de dix semaines, ce qui a causé des difficultés aux témoins et aux parties civiles, des charges aux parties et des coûts supplémentaires importants aux CETC.
La Chambre de première instance a conclu que le refus des Conseils était infondé en droit et en fait. Elle a considéré que deux documents, déposés par les Conseils pour tenter de justifier leur conduite, présentent un caractère répétitif et futile et qu’ils étayent l’interprétation selon laquelle les Conseils suivent une stratégie de défense infondée en droit, incompatible avec les obligations d’un conseil et conçue pour entraver les procédures dans le deuxième procès du dossier n° 002. En conséquence, la Chambre a recommandé à la Section d’appui à la défense de refuser de faire droit à toute demande de rémunération présentée par les conseils de Khieu Samphan pour le travail afférent à ces deux documents.
L’Ordonnance peut être consultée sur le site des CETC :
www.eccc.gov.kh/en/document/court/TC-19-December-2014