Im Chaem
Dossier concerné : Dossiers n° 004 et 004/01
Surnom : Yeay Chaem1
IM Chaem (Née en 1946) a été secrétaire du district de Preah Net Preah dans le secteur 5 (zone Nord-Ouest). Elle a été mise en examen par le co-juge d’instruction international dans le dossier n° 004 (ultérieurement 004/01). En 2017, les co-juges d’instruction ont conjointement prononcé un non-lieu en considérant que les CETC ne possédaient pas la compétence personnelle nécessaire pour juger Im Chaem.
Découvrir la hiérarchie des Khmers rouges pour comprendre son rôle dans ce régime qui cultivait le secret.
Drag
1946
Naissance dans le village de Kbal O, district de Tram Kak, province de Takeo2
1978
Début ou mi-1978
Est nommée secrétaire adjointe du comité du secteur 59
1979
Janvier
Prend le maquis suite à la chute du régime du Kampuchéa démocratique, et demeure peut-être à proximité de la frontière thaïlandaise pendant les années 198010
2008
20 novembre
Est désignée dans le Troisième réquisitoire introductif du co-procureur international11
2017
10 juillet
Les co-juges d’instruction prononcent un non-lieu pour défaut de compétence personnelle12
Charges
Elle est initialement mise en examen par le co-juge d’instruction international pour les chefs suivants
13
:
- Crimes contre l’humanité : meurtre, réduction en esclavage, emprisonnement, autres actes inhumains (disparitions forcées et atteintes à la dignité humaine), extermination et persécution pour motifs politiques
- Violations du Code pénal cambodgien de 1956 : homicide
- Toutes les allégations ont fait l’objet d’un non-lieu prononcé par les co-juges d’instruction pour défaut de compétence personnelle. 14
- La Chambre préliminaire n’ayant pas pu réunir la majorité qualifiée nécessaire pour statuer sur l’appel interjeté par le co-procureur international contre l’Ordonnance de non-lieu, celle-ci est donc demeurée valide et les charges visant Im Chaem ont finalement été classées sans suite. 15
Principales conclusions
Rôles et responsabilité
Dans l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier n° 004/1, les co-juges d’instruction ont considéré qu’il existait suffisamment de preuves attestant que Im Chaem :
- Avait été secrétaire de l’association des femmes du secteur 13, chargée de l’éducation politique des femmes dans divers districts du secteur 16
- Avait été nommée secrétaire du district de Preah Net Preah dans la zone Nord-Ouest en mars 1977, devenant ainsi responsable de l’ensemble du district (y compris ses communes et villages) 17
- Avait eu des contacts directs avec Ta Mok, « principal artisan du transfert de cadres de la zone Sud-Ouest vers la zone Nord-Ouest et de toute la purge » 18
Responsabilité pénale
Dans l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier n° 004/1, les co-juges d’instruction ont considéré qu’il existait suffisamment de preuves attestant que Im Chaem :
- Avait été présente et pris la parole lors de réunions tenues dans le district de Angkor Chey (secteur 13) dans lequel elle était responsable des femmes du district, ainsi que lors de réunions tenues dans d’autres districts du même secteur 19
- Avait exercé son autorité sur les centres de sécurité et sites de travail du district de Preah Net Preah, et été habilitée à ordonner de procéder à des arrestations 20
- Avait visité le chantier du barrage de Trapeang Thma, bien que l’ampleur de son implication dans ce projet soit floue 21
- Avait été impliquée à la mi-1977 dans une campagne systématique d’arrestations ayant visé les cadres de la zone Nord-Ouest aux niveaux des coopératives, communes, districts et secteurs 22
- Avait dirigé le centre de sécurité de Phnom Trayoung, y exerçant son autorité générale et y édictant les règles à appliquer, et tenu des réunions mensuelles ou bimensuelles pour identifier les personnes devant y être envoyées 23
- Avait été investie du pouvoir d’ordonner de procéder à des arrestations et exécutions dans son district, et été en outre responsable de l’incarcération au centre de sécurité de Phnom Trayoung de plus de 2 000 personnes provenant de divers districts du secteur 5 24
- Avait lancé et dirigé l’amplification du canal et du réservoir existants sur le chantier du canal de Spean Sreng, où furent contraints à travailler des milliers d’ouvriers dont d’anciens cadres de la zone Nord-Ouest 25
- Avait reçu des rapports sur les antécédents de certaines personnes, et imposé des mesures disciplinaires dont le placement en détention 26
- Avait donné instruction aux ouvriers de travailler dur et d’être vigilants quant aux ennemis potentiels, avertissant que les personnes ne travaillant pas dur seraient placées en détention ou exécutées 27
- Avait mis en œuvre une campagne systématique d’arrestations et d’exécutions ayant visé les cadres de la zone Nord-Ouest, les ouvriers qui avaient commis des fautes, les personnes liées au Vietnam et les anciens cadres de la République khmère 28
Raisons pour lesquelles Im Chaem a été considérée comme ne relevant pas de la compétence personnelle des CETC
Dans l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier n° 004/1, les co-juges d’instruction ont considéré que Im Chaem ne relevait pas de la compétence personnelle des CETC au motif qu’elle n’appartenait ni à la catégorie des hauts dirigeants ni à celle des principaux responsables des crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique ; ils ont prononcé un non-lieu en considérant que Im Chaem
29
:
- N’avait pas fait partie du groupe des hauts dirigeants, malgré l’existence de preuves attestant qu’elle était à l’époque une « étoile montante » dans la hiérarchie du Kampuchéa démocratique et qu’elle aurait pu entrer dans ce groupe si le régime s’était maintenu au pouvoir, dès lors qu’elle bénéficiait d’un contact direct avec les hauts dirigeants 30
- Avait contribué à la commission de crimes dans un district principalement, bien qu’il soit possible qu’elle ait été membre d’une entreprise criminelle commune à l’échelle de la zone 31
- Avait été l’une des plus de 100 secrétaires de district, son possible statut de cadre de secteur dans la zone Sud-Ouest avant son arrivée dans la zone Nord-Ouest (avant d’assumer à nouveau des responsabilités au niveau du secteur dans cette nouvelle zone) ne permettant pas en tant que tel de tirer des conclusions quant aux fonctions qui étaient les siennes au moment des purges opérées dans la zone Nord-Ouest 32
L’appel interjeté contre l’Ordonnance de clôture
La Chambre préliminaire n’a pas pu réunir la majorité qualifiée nécessaire pour décider si Im Chaem relevait de la compétence personnelle des CETC
33
.
- Les juges cambodgiens de la Chambre préliminaire ont considéré que Im Chaem ne relevait pas de la compétence personnelle des CETC et ont confirmé le non-lieu prononcé par les co-juges d’instruction 34
- Les juges internationaux de la Chambre préliminaire ont considéré que Im Chaem comptait parmi les principaux responsables des crimes commis et relevait donc de la compétence personnelle des CETC, jugeant que les co-juges d’instruction avaient omis de prendre en considération le degré de gravité des crimes reprochés à Im Chaem ainsi que l’ampleur de son rôle et de ses responsabilités sous le régime du Kampuchéa démocratique 35
Avocats
Me Bit Seanglim, Me John Jones, Me Wayne Jordash