Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux

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Completion Plan

Completion Plan - Revision 28

Résumé des événements importants :

* Deuxième dossier dans le procès 002 (Khieu Samphan) : La Cour suprême rendra l'arrêt d'appel du deuxième procès dans le dossier 002 d'ici la fin du quatrième trimestre 2022.

* Dossier 003 (Meas Muth) et 004 (Yim Tith) : La Chambre préliminaire rendra ses décisions sur les appels interjetés contre l'ordonnance de clôture au deuxième trimestre 2021.

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Revision 28 (January-March 2021)

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Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours. 

 

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Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003

2021-04-07
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux appels interjetés contre les or

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2020-06-30
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AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS

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Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.

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2020-03-13
Après sa nomination par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et son approbation

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2019-12-19
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Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2

2019-12-17
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgie

La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003

2019-11-29
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a conclu trois jours d’audience dans le dossier n° 003 concernant MEAS Muth.

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth

2019-11-27
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth.
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Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.

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