Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01.

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Completion Plan

Completion Plan - Revision 27

Résumé des événements importants :
* Deuxième procès dans le dossier 002 (Khieu Samphan) : La Cour suprême rendra son arrêt du deuxième procès dans le dossier 002 d'ici la fin du quatrième trimestre 2022.
* Dossier 003 (Meas Muth) : La Chambre préliminaire rendra sa décision sur les appels interjetés contre les ordonnance de clôture d'ici la fin du premier trimestre 2021.
* Dossier 004 (Yim Tith) : La Chambre préliminaire rendra sa décision sur les appels interjetés contre les ordonnance de clôture d'ici la fin du premier trimestre 2021.

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Revision 27 (October - December 2020)

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Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours. 

 

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Comment se déroulent les procès?

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Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

2020-07-14
Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des s

Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

2020-06-30
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitutions de parti

AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS

2020-04-24
Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC

2020-03-13
Après sa nomination par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et son approbation

La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2

2019-12-19
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-jug

Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2

2019-12-17
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgie

La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003

2019-11-29
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a conclu trois jours d’audience dans le dossier n° 003 concernant MEAS Muth.

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth

2019-11-27
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

2019-11-20
Le 27 novembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens entamera trois jours d’audience dans le dossier n° 003 concernant MEAS

LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

2019-10-24
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS Muth les 5 et 8 avril 2019 respectivement, contre
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Dernière transcription

Comment devenir une partie civile

Comment devenir une partie civile

Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.

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