Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux cinq appels visant les deux ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004 (les « Considérations »). Le 28 juin 2019, le co-juge d’instruction international avait rendu une ordonnance de clôture renvoyant YIM Tith en jugement (l’« Ordonnance de renvoi »). Le même jour, le co-juge d’instruction cambodgien avait délivré une ordonnance de clôture prononçant un non-lieu en faveur de YIM Tith (l’« Ordonnance de non-lieu »).

Lire plus

Derniers documents juridiques

Completion Plan

Completion Plan - Revision 30

Résumé des événements importants :

* Deuxième procès du dossier n°002 (Khieu Samphan) : La Chambre de la Cour suprême rendra son arrêt dans le deuxième procès du dossier n°002 d'ici le quatrième trimestre de 2022.

* Dossiers n°003 (Meas Muth) et n°004 (Yim Tith) : Les considérations de la Chambre préliminaire relatives aux appels interjetés contre l'ordonnance de clôture seront mises en œuvre au quatrième trimestre de 2021.

Cliquez ci-dessous pour voir le dernier plan d’achèvement

Revision 30 (July-September 2021)

Streaming en direct:

AnglaisKhmerFrançais

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours. 

 

ECCC

Comment se déroulent les procès?

ECCC

A propos des CETC

ECCC

Qui a été poursuivi?

Dossier actifs
Tous les Dossier

PTC Issued its Considerations on Appeal against the International Co-Investigating Judge’s Order on the Admissibility of Civil Party Applicants in Case 004

2021-09-29
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’

Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004

2021-09-17
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux cinq appels visant les deux ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004 (les « Considérations »). Le 28 juin…

Pre-Trial Chamber will issue its Decision on the Appeals against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 004 on 17 September 2021

2021-09-13
Le 17 septembre 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) rendra sa décision au sujet des appels visant les ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004.

Accès du public et des médias à l'audience d’appel dans le deuxième procès du dossier 002 contre Khieu Samphan

2021-07-16
La Chambre de la Cour suprême des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) a prévu de tenir les audiences relatives aux appels dans le dossier 002/02 contre Khi

Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile

2021-06-10
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la

Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003

2021-04-07
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux appels interjetés contre les or

PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003​ Le 7 avril 2021

2021-04-05
Le 7 avril 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture r

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

2020-07-14
Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des s

Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

2020-06-30
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitutions de parti

AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS

2020-04-24
Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.
plus
Loading content ...

Dernière transcription

Comment devenir une partie civile

Comment devenir une partie civile

Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.

Lire plus