LA PARUTION DE LA PREMIERE EDITION DU RECEUIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE DES CETC

Une équipe de juristes, sous la direction des juges de la Chambre Préliminaire, avec l’aide de juristes stagiaires, a réalisé la compilation de la jurisprudence de la chambre préliminaire des CETC. La première édition de ce document est disponible sur le site des CETC, en anglais et en français sous la section de publications.

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Derniers documents juridiques

Completion Plan

Completion Plan - Revision 30

Résumé des événements importants :

* Deuxième procès du dossier n°002 (Khieu Samphan) : La Chambre de la Cour suprême rendra son arrêt dans le deuxième procès du dossier n°002 d'ici le quatrième trimestre de 2022.

* Dossiers n°003 (Meas Muth) et n°004 (Yim Tith) : Les considérations de la Chambre préliminaire relatives aux appels interjetés contre l'ordonnance de clôture seront mises en œuvre au quatrième trimestre de 2021.

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Revision 30 (July-September 2021)

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Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours. 

 

ECCC

Comment se déroulent les procès?

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A propos des CETC

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ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ADDENDUM À L’ACCORD ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE

2022-01-12
Suite à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/75/257B), à la promulgation par Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni et à la signature de l’instrument de ratification par le Gouvernement royal du Cambodge (GRC), l’Addendum à l’Accord relatif aux Chambres extraordinaires entre l’…

ACCOMPAGNANT LA PARUTION DE LA PREMIERE EDITION DU RECEUIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE DES CETC

2021-12-08
Une équipe de juristes, sous la direction des juges de la Chambre Préliminaire, avec l’aide de juristes stagiaires, a réalisé la compilation de la jurisprudence de la chambre préliminaire des CETC. La première édition de ce document est disponible sur le site des CETC, en anglais et en français…

PTC Issued its Considerations on Appeal against the International Co-Investigating Judge’s Order on the Admissibility of Civil Party Applicants in Case 004

2021-09-29
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’

Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004

2021-09-17
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux cinq appels visant les deux ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004 (les « Considérations »). Le 28 juin…

Pre-Trial Chamber will issue its Decision on the Appeals against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 004 on 17 September 2021

2021-09-13
Le 17 septembre 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) rendra sa décision au sujet des appels visant les ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004.

Accès du public et des médias à l'audience d’appel dans le deuxième procès du dossier 002 contre Khieu Samphan

2021-07-16
La Chambre de la Cour suprême des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) a prévu de tenir les audiences relatives aux appels dans le dossier 002/02 contre Khi

Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile

2021-06-10
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la

Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003

2021-04-07
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux appels interjetés contre les or

PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003​ Le 7 avril 2021

2021-04-05
Le 7 avril 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture r

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

2020-07-14
Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des s
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Dernière transcription

Comment devenir une partie civile

Comment devenir une partie civile

Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.

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