Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01.

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Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours. 

 

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Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

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AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS

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Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.

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2019-11-29
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2019-11-20
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2019-10-24
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS Muth les 5 et 8 avril 2019 respectivement, contre
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Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.

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