Ordonnance établissant le calendrier de l’audience d’appel dans l'affaire 002/02

La Chambre de la Cour Suprême a établi le calendrier de l’audience d’appel dans l'affaire 002/02 contre Khieu Samphan. L'audience aura lieu du 16 au 19 août. Six jours additionnels ont été réservés pour l'allocations des temps supplémentaires et des questions.

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Completion Plan

Completion Plan - Revision 28

Résumé des événements importants :

* Deuxième dossier dans le procès 002 (Khieu Samphan) : La Cour suprême rendra l'arrêt d'appel du deuxième procès dans le dossier 002 d'ici la fin du quatrième trimestre 2022.

* Dossier 003 (Meas Muth) et 004 (Yim Tith) : La Chambre préliminaire rendra ses décisions sur les appels interjetés contre l'ordonnance de clôture au deuxième trimestre 2021.

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Revision 28 (January-March 2021)

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Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours. 

 

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Accès du public et des médias à l'audience d’appel dans le deuxième procès du dossier 002 contre Khieu Samphan

2021-07-16
La Chambre de la Cour suprême des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) a prévu de tenir les audiences relatives aux appels dans le dossier 002/02 contre Khi

Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile

2021-06-10
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la

Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003

2021-04-07
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux appels interjetés contre les or

PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003​ Le 7 avril 2021

2021-04-05
Le 7 avril 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture r

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

2020-07-14
Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des s

Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

2020-06-30
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitutions de parti

AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS

2020-04-24
Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC

2020-03-13
Après sa nomination par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et son approbation

La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2

2019-12-19
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-jug

Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2

2019-12-17
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgie
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Dernière transcription

Comment devenir une partie civile

Comment devenir une partie civile

Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.

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