Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : Signature d'un protocole d'accord avec l'association Sala Traju sur la coopération, la formation et la promotion des connaissances juridiques auprès des membres de l'association Sala Traju

Un protocole d'accord sur la coopération, la formation et l'amélioration des connaissances juridiques pour les membres de l'Association Sala Traju a été signé le 2 août 2023 entre les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) représentées par S.E. Kranh Tony, secrétaire d'État du Bureau du Conseil des ministres et directeur intérimaire de l'administration des CETC, et l'Association Sala Traju représentée par M. TY Janith, président du comité exécutif de l'Association Sala Traju.

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Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été créées pour juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables des crimes commis entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979. 

À compter de l’année 2006, les CETC ont diligenté des enquêtes sur l’ensemble du territoire cambodgien et tenu des audiences préliminaires, des audiences de procès en première instance et des audiences en appel. Le 1er janvier 2023, après avoir achevé d’examiner tous les dossiers portés devant elles, les CETC ont assumé leurs fonctions résiduelles pour une période initiale de trois ans. Au cours de cette phase résiduelle, les CETC auront notamment pour tâches de contrôler l’exécution des jugements, de garantir la protection des victimes et des témoins, de conserver et gérer les archives du tribunal, et de diffuser des informations auprès du public. Pour toute information complémentaire, voir la section « Informations récentes ». 

 

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