Khieu Samphan

Dossier concerné : Dossier n° 002

Surnom : Haem, Hem, Nan, Khang¹

KHIEU Samphan (Né en 1931) a été Président du Présidium de l’État du Kampuchéa démocratique. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et graves violations des Conventions de Genève.

Découvrir la hiérarchie des Khmers rouges pour comprendre son rôle dans ce régime qui cultivait le secret.

Drag

1931

27 juillet

Naissance dans la commune de Chek/Rumchek, district de Rumduol, province de Svay Rieng²

1951

Est diplômé du lycée Preah Sihanouk qu’il fréquente avec Saloth Sar (Pol Pot), et commence à travailler comme enseignant³

Commence à étudier le droit à Phnom Penh⁴

1953

Reçoit une bourse publique pour poursuivre ses études de droit en France, où il assiste aux réunions du Cercle marxiste aux côtés de Ieng Sary, Ieng Thirith, Hou Young et Son Sen⁵

1955

Adhère au Parti communiste français⁶

1956

1956-1959

Commence un doctorat en économie à Paris, devient président de l’Union des étudiants Khmers et dirige le Cercle marxiste lors du retour de Ieng Sary à Phnom Penh⁷

1959

Rentre au Cambodge et fonde « L’observateur », un journal francophone⁸

1960

Est arrêté et placé en détention, tandis que « L’observateur » est fermé par le gouvernement au même titre que d’autres journaux de gauche⁹

1962

Est élu à l’Assemblée nationale en tant que membre du Sangkum Reastr Niyum pour le district de Saang (province de Kandal), et nommé secrétaire d’État chargé du commerce¹⁰

1963

Mars

Est désigné par Norodom Sihanouk comme l’un des 34 « gauchistes », et perd son portefeuille ministériel tout en conservant son siège à l’Assemblée nationale¹¹

1966

Est réélu à l’Assemblée nationale pour un second mandat¹²

1967

Avril

S’enfuit de Phnom Penh et trouve refuge sous la protection de Ta Mok après avoir été accusé par Norodom Sihanouk d’inciter à un soulèvement paysan à Samlaut¹³

1967-1970

Se déplace entre les provinces de Kampong Speu, Kampong Chhnang et Takeo avec le soutien du réseau clandestin du PCK¹⁴

1969

Est officiellement intégré au PCK et passe du temps avec Ta Mok à son quartier-général de la province de Kampong Speu¹⁵

1970

Mai-août

Est nommé Vice-Premier Ministre du GRUNK, Ministre de la défense nationale et Vice-Président du FUNK¹⁶

1971

Devient membre candidat du Comité central du PCK lors du troisième Congrès du Parti¹⁷

Septembre

Est nommé commandant des Forces armées de libération nationale du peuple cambodgien, une fonction dont il a le titre depuis 1970¹⁸

1971-1972

Accompagne Pol Pot et Nuon Chea lors de tournées dans les campagnes et les territoires contrôlés par le PCK¹⁹

1973

Mars-avril

Accompagne Norodom Sihanouk lors de visites dans les territoires contrôlés par le PCK²⁰

Mars 1973-mai 1974

Est à la tête de délégations du FUNK et du GRUNK au Nord-Vietnam, en Chine, en Corée du Nord, en Albanie, en Yougoslavie, en Roumanie, en Algérie, en Mauritanie, au Cameroun, en Égypte et en Syrie²¹

1974

Décembre

Reçoit une délégation du Gouvernement populaire révolutionnaire de la République du Sud-Vietnam ²²

1975

Avril

Va s’installer à B-5 dans le village de Tang Poun (province de Kampong Chhnang) pour suivre l’offensive contre Phnom Penh²³

Après le 17 avril 1975

Conserve ses fonctions de Vice-Premier Ministre²⁴, Ministre de la défense nationale et commandant des Forces armées de libération nationale du peuple cambodgien²⁵

Vers octobre 1975

Travaille au Bureau 870²⁶

1976

Devient membre de plein droit du PCK au quatrième Congrès du Parti²⁷

Représente le Kampuchéa démocratique à un sommet des pays non-alignés à Sri Lanka²⁸

30 mars

Est nommé Président du Présidium de l’État par le Comité central du PCK²⁹

11-13 avril

Sa nomination est confirmée par l’Assemblée des représentants du peuple³⁰

1979

Janvier

Prend la fuite de Phnom Penh alors que les forces vietnamiennes marchent sur la capitale, et retrouve Nuon Chea, Pol Pot et Ieng Sary à Pursat³¹

1998

Décembre

Se rend aux forces gouvernementales au même titre que Nuon Chea³²

2007

19 novembre

Est arrêté et placé en détention sur ordre des co-juges d’instruction³³

2010

15 septembre

Est renvoyé en jugement par les co-juges d’instruction ³⁴

2014

7 août

Est déclaré coupable dans le dossier n° 002/01 et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité³⁵

2016

23 novembre

La réclusion criminelle à perpétuité est confirmée par la Chambre de la Cour suprême³⁶

2018

16 novembre

Est déclaré coupable dans le dossier n° 002/02 et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité³⁷

2022

22 septembre

La peine de réclusion criminelle à perpétuité est confirmée par la Chambre de la Cour suprême³⁸

Déclarations de culpabilité et peines

Est déclaré coupable de crimes contre l’ humanité dans le dossier n° 002/01 :

Extermination (incluant le meurtre)
Persécution pour motifs politiques
Autres actes inhumains y compris transferts forcés, disparitions forcées et atteintes à la dignité humaine

Est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ³⁹

Est déclaré coupable de crimes contre l’ humanité dans le dossier n° 002/02 :

Meurtre
Extermination
Déportation
Réduction en esclavage
Emprisonnement
Torture
Persécution pour motifs politiques, religieux et raciaux
Autres actes inhumains (atteintes à la dignité humaine, actes retenus sous la qualification de disparitions forcées, transferts forcés, mariages forcés et viol dans le contexte des mariages forcés)

Est déclaré coupable de graves violations des Conventions de Genève de 1949 dans le dossier n° 002/02 :

Homicide intentionnel
Torture
Traitements inhumains
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou un civil de son droit à un procès équitable et régulier
Détention illégale d’un civil

Est déclaré coupable de génocide dans le dossier n° 002/02 :

Meurtre de membres du groupe vietnamien

Est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, cette peine étant fusionnée avec celle prononcée dans le dossier n° 002/01 ⁴⁰

Principales conclusions

Rôles et responsabilités

Dans les dossiers n° 002/01 et 002/2, la Chambre de première instance a conclu que Khieu Samphan :

Avait assisté à des réunions du Comité central et du Comité permanent ainsi qu’à des congrès lors desquels avaient été planifiés et élaborés le projet commun et les politiques du PCK ⁴¹
Avait, en tant que membre du Bureau 870, joué un rôle important pour l’économie du Kampuchéa démocratique, occupant des postes qui lui permettaient de mettre en œuvre certains éléments du projet commun dans le secteur du commerce et des importations et exportations ⁴²
Avait publiquement soutenu, confirmé et approuvé le plan criminel du PCK au Cambodge et à l’étranger, et encouragé, incité et légitimé sa mise en œuvre de par ses fonctions élevées ⁴³
Avait participé à l’élaboration du plan économique de 1977 axé sur la production agricole, la répartition de la main-d’œuvre et la division de la population en catégories ⁴⁴

Responsabilité pénale

Dans le dossier n° 002/01, la Chambre de première instance a conclu que Khieu Samphan :

Avait été membre d’une entreprise criminelle commune avec les dirigeants du PCK, dont le projet commun avait consisté « à réaliser rapidement une révolution socialiste au moyen d’un “grand bond en avant” et à défendre le Parti contre les ennemis de l’intérieur et de l’extérieur, par tous les moyens » ⁴⁵
Avait personnellement participé à l’endoctrinement de la population concernant la lutte des classes et la nécessité de garantir l’indépendance du pays ⁴⁶
Avait planifié le transfert forcé de la population des villes et avait su que des crimes étaient commis dans ce contexte ⁴⁷
Avait eu connaissance des terribles conditions de vie qui avaient prévalu après le 17 avril 1975, ainsi que des pénuries alimentaires et des maladies ⁴⁸
Avait su qu’au moins certains cadres de la République khmère étaient en train de se faire exécuter à Toul Po Chrey ⁴⁹
Avait planifié et encouragé les déplacements de population (phases 1 et 2), lesquels s’étaient accompagnés des crimes contre l’humanité de meurtre, persécution politique, extermination et autres actes inhumains sous la forme de transferts forcés et d’atteintes à la dignité humaine ⁵⁰
Avait apporté assistance pratique, encouragements et soutien moral aux auteurs de crimes commis durant les transferts de population ⁵¹
Avait planifié et encouragé la commission de crimes à Toul Po Chrey et avait apporté assistance pratique, encouragements et soutien moral aux auteurs de ces crimes ⁵²

Dans le dossier n° 002/02, la Chambre de première instance a conclu que Khieu Samphan :

Avait été impliqué dans un projet criminel dont le but était de réaliser rapidement au Cambodge une révolution socialiste grâce à un « grand bond en avant » dans le but de construire le pays, de le défendre face aux ennemis et de transformer radicalement la population en une société khmère homogène d’ouvriers-paysans ⁵³
Avait activement donné des instructions concernant la mise en œuvre des plans criminels du PCK par le biais de diverses politiques et avait personnellement favorisé et contrôle la mise en œuvre de ces plans ⁵⁴
Avait eu connaissance des crimes qui étaient commis contre les Chams, les Vietnamiens, les Bouddhistes et les anciens cadres de la République khmère ainsi que de ceux commis dans le contexte de la réglementation du mariage ⁵⁵
Avait contribué à la création et à l’exploitation de coopératives et de sites de travail où sévissaient des pénuries généralisées de nourriture et de médicaments, une situation ayant provoqué plus de 20 000 décès dus aux maladies et à la faim ⁵⁶
Avait exercé une influence et une autorité lui permettant d’intervenir dans les affaires du Parti durant les purges internes opérées contre des civils et des cadres du PCK jusque-là hauts placés ⁵⁷
Avait été animé de l’intention que soient commis dans les coopératives et sur les sites de travail des crimes contre les ennemis du PCK, y compris les Chams, les Vietnamiens, les Bouddhistes et les anciens cadres de la République khmère ainsi que des crimes commis dans le contexte de la réglementation du mariage ⁵⁸

Dans le dossier n° 002/02, la Chambre de la Cour suprême a conclu que Khieu Samphan :

Avait été responsable de la violence sexuelle infligée à des victimes masculines et féminines dans le contexte de la réglementation du mariage imposée par le PCK dans le pays entier ⁵⁹

Avocats

Me Kong Sam Onn, Me Anta Guissé, Me Say Bory, Me Jacques Vergès, Me Sa Sovan, Me Philippe Greciano, Me Arthur Vercken, Me Touch Voleak (avocate de réserve), Me Calvin Saunders (avocat de réserve)