Nuon Chea

Dossier concerné : Dossier n° 002

Surnom : Lao Kim Lorn, Peanh Chea, Frère [Bang] Nuon, (Grand) Oncle [Om] Nuon, camarade secrétaire adjoint, Frère [Bang] n° 2¹

NUON Chea, né LAO Kim Lorn (1926-2019), a été Secrétaire adjoint du PCK, Président de l’Assemblée des représentants du peuple et temporairement Premier Ministre par intérim du Kampuchéa démocratique. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et graves violations des Conventions de Genève.

Découvrir la hiérarchie des Khmers rouges pour comprendre son rôle dans ce régime qui cultivait le secret.

Drag

1926

7 juillet

Naissance dans le village de Voat Kor, district de Sangkae, province de Battambang²

1941

Scolarité à Battambang et en Thaïlande, pour étudier ensuite le droit à l’Université Thammasat de Bangkok³

1950

Adhère au Parti communiste thaïlandais⁴

Rentre au Cambodge pour intégrer les Khmers Issarak, un mouvement de résistance luttant contre l’autorité coloniale française⁵

Adhère au Parti communiste indochinois⁶

1951

1951-1954

Est envoyé au Vietnam pour y suivre une formation politique⁷

1954

Mai

Rentre au Cambodge⁸

1954-1955

Est présenté à Saloth Sar (Pol Pot) et travaille comme assistant de Tou Samouth, chef du Parti révolutionnaire du peuple khmer (PRPK)⁹

1960

Septembre

Est nommé Secrétaire adjoint du PCK au premier Congrès du Parti, à l’occasion duquel il rencontre Ieng Sary¹⁰

1963

Mars

Reste à Phnom Penh tandis que d’autres communistes cambodgiens fuient les forces gouvernementales et rejoignent la résistance clandestine près de la frontière vietnamienne¹¹

Après 1963

Est présenté à Khieu Samphan¹²

1970

Octobre

Rencontre des dirigeants du PCK pour discuter d’un projet visant à libérer le Cambodge de la République khmère¹³

1976

30 mars

Est nommé Président du Comité permanent de l’Assemblée des représentants du peuple¹⁴

Septembre 1976 – Septembre 1977

Est Premier Ministre par intérim du Kampuchéa démocratique¹⁵

1977

Dès fin 1977

Est officiellement désigné comme le secrétaire adjoint du Comité central du PCK¹⁶

1979

Janvier

Fuit vers la province de Pursat avec Pol Pot et Ieng Sary au moment de l’arrivée des Vietnamiens en janvier 1979¹⁷

Décembre

Est unanimement (re)confirmé dans ses fonctions de président de l’Assemblée des représentants du peuple en exil¹⁸

1981

Octobre

Dirige une délégation envoyée à la Conférence parlementaire asiatique à Beijing¹⁹

1998

Décembre

Se rend aux forces gouvernementales de même que Khieu Samphan²⁰

2007

19 septembre

Est arrêté et placé en détention sur ordre des co-juges d’instruction²¹

2010

15 septembre

Est renvoyé en jugement par les co-juges d’instruction²²

2014

7 août

Est déclaré coupable par la Chambre de première instance dans le dossier n° 002/01 et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité²³

2016

23 novembre

La Chambre de la Cour suprême confirme la peine de réclusion criminelle à perpétuité dans le dossier n° 002/01²⁴

2018

16 novembre

Est déclaré coupable par la Chambre de première instance dans le dossier n° 002/02 et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ²⁵

2019

4 août

Meurt à Phnom Penh alors qu’il purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité²⁶

Déclarations de culpabilité et peines

Est déclaré coupable de crimes contre l’ humanité dans le dossier n° 002/01 :

Extermination (incluant le meurtre)
Persécution pour motifs politiques
Autres actes inhumains y compris transferts forcés, disparitions forcées et atteintes à la dignité humaine

Est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ²⁷

La Chambre de la Cour suprême confirme la peine de réclusion criminelle à perpétuité dans le dossier n° 002/01 ²⁸ .

Est déclaré coupable de crimes contre l’ humanité dans le dossier n° 002/02 :

Meurtre
Extermination
Déportation
Réduction en esclavage
Emprisonnement
Torture
Persécution pour motifs politiques, religieux et raciaux
Autres actes inhumains (atteintes à la dignité humaine, actes retenus sous la qualification de disparitions forcées, transferts forcés, mariages forcés et viol dans le contexte des mariages forcés)

Est déclaré coupable de graves violations des Conventions de Genève de 1949 dans le dossier n° 002/02 :

Homicide intentionnel
Torture
Traitements inhumains
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou un civil de son droit à un procès équitable et régulier
Détention illégale d’un civil

Est déclaré coupable de génocide dans le dossier n° 002/02 :

Meurtre de membres des groupes vietnamien et cham

Est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, cette peine étant fusionnée avec celle prononcée dans le dossier n° 002/01 ²⁹ .

Les condamnations prononcées contre lui dans le dossier n° 002/02 ne sont pas définitives car il est décédé durant la procédure d’appel ³⁰

Principales conclusions

Rôles et responsabilités

Dans le dossier n° 002/01 et le dossier n° 002/02, la Chambre de première instance a conclu que Nuon Chea :

Avait été membre de plein droit tant du Comité central que du Comité permanent du PCK ³¹
Avait, en tant que secrétaire adjoint du Parti, possédé le pouvoir de décision suprême avec Pol Pot, été un acteur clé responsable de la formulation des politiques du PCK, et eu autorité pour donner instruction aux cadres khmers rouges subalternes de commettre des crimes ³²
Avait joué un rôle décisif dans la formulation de la position du Parti concernant la violence révolutionnaire et le recours à la lutte armée pour atteindre ses objectifs ³³
S’était activement consacré à la propagande et à la formation des cadres khmers rouges dans les campagnes ³⁴
Avait été président, formateur ou orateur lors de diverses réunions, formations et sessions d’étude ³⁵
Avait défendu les politiques révolutionnaires et économiques du Parti, la création de coopératives et le recours à la violence contre les ennemis ³⁶

Responsabilité pénale

Dans le dossier n° 002/01, la Chambre de première instance a conclu que Nuon Chea :

Avait été membre d’une entreprise criminelle commune avec les dirigeants du PCK, dont le projet commun avait consisté « à réaliser rapidement une révolution socialiste au moyen d’un “grand bond en avant” et à défendre le Parti contre les ennemis de l’intérieur et de l’extérieur, par tous les moyens » ³⁷
Avait ordonné la commission des crimes de meurtre, extermination, persécution politique et autres actes inhumains ayant pris la forme de transferts forcés et d’atteintes à la dignité humaine ³⁸
Avait planifié le transfert forcé des habitants de Phnom Penh (phase 1 des transferts de population) ³⁹
Avait décidé de procéder à des déplacements de population entre septembre 1975 et décembre 1977 (phase 2 des transferts de population) ⁴⁰
Avait fourni encouragement et soutien moral aux auteurs des crimes commis durant les phases 1 et 2 des déplacements de population en diffusant parmi les cadres les politiques relatives aux transferts forcés et aux mesures visant certains groupes particuliers ⁴¹
Avait conçu des politiques favorisant l’identification, la rééducation et la disparition des « ennemis », et avait souligné l’importance du principe du secret ⁴²
Avait ordonné et planifié la commission de crimes à Toul Po Chrey, et incité, aidé et encouragé à les commettre ⁴³
Avait eu autorité pour sanctionner les membres désobéissants du Parti et de l’armée, su que des crimes étaient commis, et omis d’empêcher ces crimes ou de punir leurs auteurs ⁴⁴

Dans le dossier n° 002/02, la Chambre de première instance a conclu que Nuon Chea :

Avait été membre d’une entreprise criminelle commune avec les dirigeants du PCK, dont le projet était de réaliser rapidement au Cambodge une révolution socialiste grâce à un « grand bond en avant » dans le but de construire le pays, de le défendre face aux ennemis et de transformer radicalement la population en une société khmère homogène d’ouvriers-paysans ⁴⁵
Avait eu connaissance du système de coopératives, sites de travail, sites d’exécution et centres de sécurité mis en place dans le pays entier, lequel avait donné lieu à la commission de crimes contre les ennemis du PCK, y compris les Bouddhistes, les Vietnamiens, les Chams ainsi que les anciens cadres de la République khmère et leur famille ⁴⁶
Avait eu connaissance des crimes commis en application de la politique du PCK relative à la création de familles et au mariage ⁴⁷
Avait joué un rôle clé dans la formulation et le choix du contenu des plans criminels du PCK, dans leur mise en œuvre et diffusion, et dans l’ordre donné d’opérer des purges dans le pays entier et de procéder à des exécutions au centre de sécurité S-21 ⁴⁸
Avait été animé de l’intention que soient commis des crimes dans les coopératives et sur les sites de travail ⁴⁹
Avait été animé de l’intention que soient commis des crimes contre les Vietnamiens et les Chams ⁵⁰
Avait été animé de l’intention que soient commis des crimes dans le cadre de la politique du PCK consistant à repérer, arrêter, isoler et exécuter les ennemis ⁵¹
Avait été animé de l’intention d’appliquer aux Bouddhistes un traitement discriminatoire et de les éliminer ⁵²
Avait été animé de l’intention de prendre pour cibles les anciens cadres de la République khmère et leur famille ⁵³
Avait été animé de l’intention que soient commis des crimes dans le cadre de la réglementation du mariage ⁵⁴

Avocats

Me Son Arun, Me Michiel Pestman, Me Victor Koppe, Me Liv Sovanna, Me Doreen Chen, Me Phat Pouv Seang (avocat temporaire)