Fonctions principales

Les co-procureurs exercent leur pouvoir d’appréciation au moment d’ouvrir des enquêtes préliminaires, et participent aux procédures d’instruction engagées devan les CETC.

Durant l’enquête préliminaire, les co-procureurs examinent les plaintes et effectuent de premières investigations pour déterminer s’il existe des preuves tendant à démontrer qu’ont été commis des crimes relevant de la compétence des CETC et pour identifier des suspects ainsi que de possibles témoins.

Si l’un des co-procureurs ou les deux considère(nt) que de tels crimes ont été commis, il(s) demande(nt) l’ouverture d’une instruction judiciaire visant les allégations en question en déposant auprès des co-juges d’instruction un réquisitoire introductif, lequel peut contenir l’identité des personnes dont les co-procureurs estiment, à la lumière des preuves disponibles, qu’elles ont été des hauts dirigeants khmers rouges et/ou compté parmi les principaux responsables des crimes commis. Les co-procureurs peuvent également déposer un réquisitoire supplétif demandant aux co-juges d’instruction d’instruire des faits supplémentaires.

Une fois la Chambre de première instance saisie d’un dossier par l’effet d’une ordonnance de renvoi, les co-procureurs participent aux phases de procès et d’appel. C’est à eux qu’incombe la charge de démontrer, au-delà de tout doute raisonnable, la véracité des allégations énoncées dans l’ordonnance de renvoi, sur la base des éléments de preuve présentés. Durant le procès, les co-procureurs interrogent les témoins, les parties civiles, les experts et les accusés.

Une fois que la Chambre de première instance a rendu son jugement, les co-procureurs peuvent interjeter un appel devant la Chambre de la Cour suprême ou répondre à tout mémoire en appel déposé par la défense ou par les parties civiles. Ils interrogent également tout nouveau témoin, partie civile ou expert cité à comparaître par la Chambre de la Cour suprême, et participent à une audience publique.

Une fois que les Chambres ont rendu un verdict définitif comportant une peine de prison, les co-procureurs sont responsables de faire exécuter ce verdict en coopération avec les autorités cambodgiennes. Les condamnés sont transférés du centre de détention des CETC vers une prison cambodgienne pour y purger leur peine dans des conditions d’incarcération conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus.