Dossier N° 002/01

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La Chambre de première instance a décidé de disjoindre les poursuites visées dans l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier n° 002, et de tenir ainsi plusieurs procès. Le premier procès, dans ce qu’il est convenu d’appeler le dossier n° 002/01, a porté sur les faits suivants :

Le transfert de la population de Phnom Penh en avril 1975 (ce que l’on appelle la phase I)
Les déplacements de population à l’intérieur d’autres régions du pays et d’une région à l’autre, entre septembre 1975 et 1977 (ce que l’on appelle la phase II)
L’exécution d’anciens soldats de la République khmère à Tuol Po Chrey à compter d’avril 1975

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

En mars 2013, suite au décès de Ieng Sary, il a été mis fin aux poursuites engagées contre lui. En août 2015, suite au décès de Ieng Thirith, il a été mis fin aux poursuites engagées contre elle. Des jugements ont donc été rendus uniquement contre Nuon Chea et Khieu Samphan.

Drag

PROCÈS

2011

27-30 juin

Audiences initiales

17 novembre

Ieng Thirith déclarée inapte à être jugée (E138)

21 novembre

Début des audiences au fond

2013

14 mars

Fin des poursuites engagées contre Ieng Sary, suite à son décès (E270/1)

23 juillet 2013

Fin des audiences au fond

16-31 octobre

Réquisitoires et plaidoiries

2014

7 août

Jugement (E313)

2015

27 août

Fin des poursuites engagées contre Ieng Thirith, suite à son décès (E359/1)

APPEL

2016

16-18 février

Audiences en appel

23 novembre

Arrêt en appel (F36)

Témoins, experts et parties civiles

3 869 parties civiles ont été admises dans le dossier n° 002.

Dans le dossier n° 002/01, 53 témoins factuels, 5 témoins de personnalité, 31 parties civiles et 3 experts ont été entendus par la Chambre de première instance. Trois témoins supplémentaires ont été entendus en appel par la Chambre de la Cour suprême.

No	ឈ្មោះ	Name	Pseudonym
1	ក្លាន ហ្វ៊ិត	KLAN Fit (ou KLAN Vet)	TCCP-185
2	រម៉ាំ យុន	ROMAM Yun, alias Khamphy	TCCP-123
3	ឡុង នរិន្ទ	LONG Norin, alias Rith	TCW-395
4	ប្រាក់ យុត	PRAK Yut	TCW-542

Transcriptions

Journée d’audience	Date	Objet de l’audience	Transcription
Jour 1	20 février 2009	Audience préliminaire : Khieu Samphan	A190/1
Jour 2	26 février 2009	Audience préliminaire : Ieng Sary	C22/5
Jour 3	27 février 2009	Audience préliminaire : Khieu Samphan	C26/5
Jour 4	2 avril 2009	Audience préliminaire : Ieng Sary	C22/5
Jour 5	3 avril 2009	Audience préliminaire : Khieu Samphan	C26/5
Jour 6	3 juillet 2009	Décision relative aux appels de Khieu Samphan	C26/5
Jour 7	12 février 2010	Audience préliminaire : Khieu Samphan	C26/9
Jour 8	26 mai 2010	Audience préliminaire : Ieng Sary, Nuon Chea, Khieu Samphan	D365/2
Jour 9	27 mai 2010	Audience préliminaire : Ieng Sary, Nuon Chea, Khieu Samphan	D365/2
Jour 10	2 novembre 2010	Audience préliminaire : Ieng Sary	C22/9

Toutes les décisions rendues dans le dossier n° 002	Archives
Ordonnance du Bureau des co-juges d’instruction sur l’application de la théorie de l’entreprise criminelle commune	D97/13
Décision relative aux appels interjetés contre l’Ordonnance du Bureau des co-juges d’instruction sur l’entreprise criminelle commune	D97/17/6
Décision relative à l’applicabilité de la théorie de l’entreprise criminelle commune	E100/6
Décision relative à la prescription des crimes sanctionnés par le droit cambodgien	E122
Décision relative aux exceptions préliminaires	E306
Décision relative aux exceptions préliminaires	E306/5
Décision relative aux exceptions préliminaires	E306/6
Décision relative aux preuves obtenues par la torture	E380/8