Dossier
n° 002
Dans leur premier Réquisitoire introductif, les co-procureurs ont désigné les cinq suspects suivants devant selon eux faire l’objet d’une procédure d’instruction : Nuon Chea, Khieu Samphan, Ieng Sary, Ieng Thirith et Kaing Guek Eav (alias Duch).
Les faits reprochés aux quatre autres individus ont été examinés conjointement dans le cadre d’un dossier n° 002.
Nuon Chea
a été Secrétaire adjoint du PCK, Président de l’Assemblée des représentants du peuple, et ponctuellement Premier Ministre par intérim du Kampuchéa démocratique. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève.
Khieu Samphan
a été Président du Présidium de l’État du Kampuchéa démocratique. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève.
Ieng Sary
a été Vice-Premier Ministre du Kampuchéa démocratique, chargé des affaires étrangères. Il a été mis en accusation pour génocide, crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et crimes sanctionnés par le Code pénal cambodgien.
Ieng Thirith
a été Ministre des affaires sociales du Kampuchéa démocratique. Elle a été mise en accusation pour génocide, crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et crimes sanctionnés par le Code pénal cambodgien. Elle a été déclarée inapte à être jugée et est demeurée sous supervision judiciaire jusqu’à sa mort.
PROCÉDURES
JUDICIAIRES
Enquête et instruction judiciaire
La Chambre de première instance a décidé de disjoindre les poursuites visées dans l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier n° 002, et de tenir ainsi plusieurs procès :
DOSSIER N° 002/01
DOSSIER N° 002/01
DOSSIER N° 002/02
DOSSIER N° 002/02