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Dossiers
DOSSIER N° 002
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Dossier
n° 002

Dans leur premier Réquisitoire introductif, les co-procureurs ont désigné les cinq suspects suivants devant selon eux faire l’objet d’une procédure d’instruction : Nuon Chea, Khieu Samphan, Ieng Sary, Ieng Thirith et Kaing Guek Eav (alias Duch).

Les faits reprochés aux quatre autres individus ont été examinés conjointement dans le cadre d’un dossier n° 002.

Nuon Chea
Nuon Chea
Nuon Chea
a été Secrétaire adjoint du PCK, Président de l’Assemblée des représentants du peuple, et ponctuellement Premier Ministre par intérim du Kampuchéa démocratique. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève.
Khieu Samphan
Khieu Samphan
Khieu Samphan
a été Président du Présidium de l’État du Kampuchéa démocratique. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève.
Ieng Sary
Ieng Sary
Ieng Sary
a été Vice-Premier Ministre du Kampuchéa démocratique, chargé des affaires étrangères. Il a été mis en accusation pour génocide, crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et crimes sanctionnés par le Code pénal cambodgien.
Ieng Thirith
Ieng Thirith
Ieng Thirith
a été Ministre des affaires sociales du Kampuchéa démocratique. Elle a été mise en accusation pour génocide, crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et crimes sanctionnés par le Code pénal cambodgien. Elle a été déclarée inapte à être jugée et est demeurée sous supervision judiciaire jusqu’à sa mort.

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

Enquête et instruction judiciaire

2007

18 juillet
Réquisitoire introductif des co-procureurs (D3)

2009

31 juillet
Réquisitoire supplétif relatif au génocide des Chams (D196)

2010

14 janvier
Avis de clôture de l’instruction (D317)

15 septembre
Ordonnance de clôture (renvoi en jugement) (D427)

La Chambre de première instance a décidé de disjoindre les poursuites visées dans l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier n° 002, et de tenir ainsi plusieurs procès :

DOSSIER N° 002/01

DOSSIER N° 002/01

TRIAL 002/01

DOSSIER N° 002/01

DOSSIER N° 002/02

DOSSIER N° 002/02

TRIAL 002/02

DOSSIER N° 002/02