Dossier
n° 003
Le co-procureur international a déposé le deuxième Réquisitoire introductif désignant les deux personnes suivantes comme devant faire l’objet d’une procédure d’instruction
Meas Muth
commandant dans la marine du Kampuchéa démocratique (Division 164).
Sou Met
commandant dans les forces aériennes du Kampuchéa démocratique (Division 502).
Le dossier n° 003 a concerné principalement les allégations visant Meas Muth, suite au décès de Sou Met durant la phase d’instruction.
PROCÉDURES
JUDICIAIRES
Les co-juges d’instruction ont abouti à des conclusions opposées concernant la compétence personnelle des CETC pour juger Meas Muth : le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé un non-lieu, tandis que le co-juge d’instruction international a ordonné le renvoi en jugement pour divers crimes. La Chambre de la Cour suprême a ordonné l’extinction des poursuites en l’absence d’une décision de renvoi concrète et exécutoire.
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Demandes de constitution de partie civile
646 personnes ont déposé une demande de constitution de partie civile dans le dossier n° 003. Bien que l’extinction des poursuites ait finalement été prononcée dans ce dossier, les renseignements fournis par ces personnes constituent une riche source d’informations historiques au sujet de la période du Kampuchéa démocratique.
Transcriptions et rapports
| Rapport relatif au dossier et aux appels |