Dossier n° 004/01

Le dossier n° 004/01 concernait les allégations visant Im Chaem. Ces allégations ont été disjointes du reste du dossier n° 004 pour que puisse être menée à son terme la procédure visant Im Chaem tandis que se poursuivait l’instruction dans le reste du dossier n° 004.

SITES DES CRIMES

Les allégations concernaient les sites suivants :

Centre de sécurité de Phnom Trayoung *
Chantier du canal de Spean Sreng *
Site d’exécution de Wat Ang Srei Muny et de Prey Sokhon
Wat Preah Net Preah et sites connexes
Centre de sécurité de Phnom Chakrey
Site d’exécution de Prey Taruth
Wat Chamkar Khno
Chantier du barrage de Trapeang Thm
Preah Net Preah (viol et meurtre de deux femmes de souche vietnamienne)

* Im Chaem a été mise en examen par le co-juge d’instruction international pour les crimes allégués commis à ces endroits.

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

Les co-juges d’instruction ont considéré que Im Chaem ne relevait pas de la compétence personnelle des CETC. La Chambre préliminaire a confirmé le non-lieu dans le dossier n° 004/01.

Drag

Enquête et instruction judiciaire

2015

21 janvier

Avis de clôture de l’instruction judiciaire (D282)

2016

5 février

Décision de disjonction (D286/7)

2017

22 février

Ordonnance de non-lieu (dispositif) (D308)

10 juillet 2017

Ordonnance de non-lieu (exposé complet des motifs) (D308/3)

11-12 décembre

Audiences consacrées aux appels interjetés contre l’ordonnance de clôture

2018

28 juin

Considérations de la Chambre préliminaire relatives aux appels interjetés contre l’ordonnance de clôture (D308/3/1/20)

Demandes de constitution de partie civile

1842 personnes ont déposé une demande de constitution de partie civile dans le dossier n° 004/01. Bien que l’extinction des poursuites ait finalement été prononcée dans ce dossier, les renseignements fournis par ces personnes constituent une riche source d’informations historiques au sujet de la période du Kampuchéa démocratique et du préjudice subi par les victimes du régime khmer rouge.

Transcriptions et rapports

Journée d’audience	Date	Objet	Transcription
Journée 1	11 décembre 2017	Audiences consacrées aux appels interjetés contre l’ordonnance de clôture	Audience à huis clos D308/3/1/19/1.1 Audience à huis clos D308/3/1/19/1.2
Journée 2	12 décembre 2017	Audiences consacrées aux appels interjetés contre l’ordonnance de clôture	Audience à huis clos D308/3/1/19/2.1

PROCÉDURESJUDICIAIRES