Dossier n° 004/02

Le dossier n° 004/02 concernait les allégations visant Ao An. Ces allégations ont été disjointes du reste du dossier n° 004 pour éviter des retards indus dans la procédure visant Ao An tout en continuant l’instruction dans le reste du dossier n° 004¹.

SITES DES CRIMES

Les allégations concernaient les sites et faits suivants :

Génocide des Chams dans la province de Kampong Cham
Chantiers, centres de sécurité et sites d’exécution :
- - Site de travail forcé du barrage de Anlong Chrey
- - Site d’exécution de Kok Pring
- - Centre de sécurité de Met Sop
- - Centres de sécurité de Tuol Beng et Wat Angkuonh Dei
- - Centre de sécurité de Wat Au Trakuon
- - Centre de sécurité de Wat Batheay
- - Site d’exécution de Wat Phnom Pros
- - Centre de sécurité de Wat Ta Meak
- - Centre de sécurité de Tuol Ta Phlong
- - Centre de sécurité de Wat Kandal
- - Centre de sécurité de Chamkar Svay Chanty
- - Centre de sécurité de Wat Baray Chan Dek
- - Centre de sécurité de Wat Srange
Mariages forcés dans le secteur 41 (districts de Kampong Siem et Prey Chhor)

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

Les co-juges d’instruction ont abouti à des conclusions opposées concernant la compétence personnelle des CETC pour juger Ao An. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé un non-lieu, tandis que le co-juge d’instruction international a ordonné le renvoi de l’intéressé en jugement pour divers crimes. La Chambre de Cour suprême a ordonné l’extinction des poursuites en l’absence d’un acte d’accusation spécifique et exécutoire.

Drag

Enquête et instruction judiciaire

2016

16 décembre

Avis de clôture de l’instruction judiciaire (D334), décision de disjonction (D334/1) et réduction de la portée de l’instruction (D337)

2017

29 mars

Deuxième avis de clôture de l’instruction judiciaire (D334/2)

2018

16 août

Les co-juges d’instruction rendent des ordonnances de clôture distinctes et contradictoires (D359, D360)

2019

19-21 juin

Audiences consacrées aux appels interjetés contre les ordonnances de clôture

19 décembre

Considérations de la Chambre préliminaire relatives aux appels interjetés contre les ordonnances de clôture (D359/24 & D360/33)

2020

10 août

Décision de la Chambre de la Cour suprême mettant fin aux poursuites engagées contre Ao An (E004/2/1/1/2)

Demandes de constitution de partie civile

1920 personnes ont déposé une demande de constitution de partie civile dans le dossier n° 004/02. Bien que l’extinction des poursuites ait finalement été prononcée dans ce dossier, les renseignements fournis par ces personnes constituent une riche source d’informations historiques au sujet de la période du Kampuchéa démocratique et du préjudice subi par les victimes du régime khmer rouge.

Transcriptions et rapports

Journée d’audience	Date	Objet	Transcription
Journée 1	19 juin 2019	Audiences consacrées aux appels interjetés contre les ordonnances de clôture	D359/8.1 & D360/17.1
Journée 2	20 juin 2019	Audiences consacrées aux appels interjetés contre les ordonnances de clôture	D359/9.1 & D360/18.1
Journée 3	21 juin 2019	Audiences consacrées aux appels interjetés contre les ordonnances de clôture	D359/10.1 & D360/19.1

Rapport relatif au dossier et aux appels

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