Dossier
n° 001

Dans leur premier Réquisitoire introductif, les co-procureurs ont désigné les cinq suspects suivants devant selon eux faire l’objet d’une procédure d’instruction : Nuon Chea, Khieu Samphan, Ieng Sary, Ieng Thirith et Kaing Guek Eav (alias Duch).

Les charges retenues contre Kaing Guek Eav (alias Duch) à raison des faits survenus au centre de sécurité S-21 ont été disjointes du reste des poursuites pour constituer un dossier distinct, le Case 001.

Duch a été déclaré coupable de crimes contre l’humanité et graves violations des Conventions de Genève et condamné à la réclusion criminelle à la perpétuité.

Duch

était le directeur du centre de sécurité S-21 à Phnom Penh de 1976 à début 1979.

SITES DES CRIMES

Le procès a porté sur les sites suivants:

Centre de sécurité S-21
Choeung Ek (site d’exécution)
S-24 (prison de Prey Sar)

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

Enquête et instruction judiciaire

2007

18 juillet

Réquisitoire introductif des co-procureurs (D3)

19 septembre

Ordonnance de disjonction (D18)

3 décembre

Décision de la Chambre préliminaire relative à l’appel contre le maintien en détention provisoire (C5/45)

2008

15 mai

Avis de clôture de l’instruction (D89)

8 août

Ordonnance de clôture (renvoi en jugement) (D99)

5 décembre

Décision de la Chambre préliminaire relative à l’appel contre l’Ordonnance de clôture (D99/3/42)

Procès

2009

17-18 février

Audiences initiales

30 mars-17 septembre

Audiences au fond

15 juin

Décision relative à la demande de mise en liberté (E39/5)

23-27 novembre

Réquisitoires et plaidoiries

2010

26 juillet

Jugement (E188)

Appel

2011

28-30 mars

Audiences en appel

2012

3 février

Arrêt en appel (F28) Résumé de l’Arrêt en appel (F26/3)

Témoins, experts et parties civiles

Soixante-quatorze (74) parties civiles ont été admises dans le dossier n° 001. La Chambre de première instance a confirmé le statut de partie civile de 64 des 93 personnes initialement admises par les co-juges d’instruction, trois (3) personnes ayant retiré leur demande. La Chambre de la Cour suprême a ensuite admis dix (10) parties civiles supplémentaires en appel.

Vingt-deux (22) parties civiles ont été entendues durant le procès. Neuf (9) témoins experts, dix-sept (17) témoins factuels et sept (7) témoins de personnalité ont été entendus par la Chambre de première instance.

Numéro	Pseudonyme	ឈ្មោះ	Nom

Dossier n° 001