Foire aux questions
LES CETC
Guide des CETC relatifs aux CETC contiennent une myriade d’informations sur la création, les activités judiciaires et le fonctionnement des CETC, entre autres choses.
Si les documents judiciaires des CETC vous intéressent, vous pouvez visiter les Archives et y consulter les documents publics des dossiers judiciaires.
Si vous souhaitez obtenir un aperçu immersif et éducatif portant sur le Cambodge du régime khmer rouge et sur les grands jalons de l’histoire des CETC, vous pouvez visionner le Calendrier interactif.
Les Archives constituent le recueil de l’ensemble des documents judiciaires publics des CETC.
La page des Ressources numériques contient tous les autres documents officiels publiés par les CETC, y compris communiqués de presse, documents relatifs aux actualités et aux activités de sensibilisation, publications et enregistrements vidéo des procès.
Le Centre de ressources est le lieu où sont conservés en version papier les documents susmentionnés; il comporte également une bibliothèque de référence incluant livres, publications et autres documents relatifs aux CETC produits par des tierces parties.
Des appellations variables ont été utilisées pour désigner les CETC (le tribunal Khmers rouges, le tribunal du Cambodge, le tribunal du Cambodge chargé de juger les crimes de guerre, le tribunal appuyé par l’ONU, etc). Il convient toutefois d’utiliser uniquement le nom officiel du tribunal, sous sa forme complète (les « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ») ou par son acronyme (les « CETC »).
Les CETC ont mené à bien leur travail judiciaire de 2006 à 2022. Elles ont entamé en 2023 leur phase résiduelle durant laquelle elles vont continuer à assurer la protection des victimes et des témoins, à gérer et conserver les archives, à donner suite aux demandes de consultation de documents, et à diffuser des informations auprès du public, entre autres fonctions. Pour plus de détails, consulter l’Additif à l’Accord ONU-Gouvernement royal du Cambodge.
Il est également possible de se tenir informé des activités les plus récentes des CETC en consultant la rubrique Actualités et sensibilisation.
ACCÈS PUBLIC : LE CENTRE DE RESSOURCES
Le Centre de ressources se trouve dans le centre de Phnom Penh; il constitue pour le public le lieu d’accès aux CETC, à leurs Archives et publications ainsi qu’à d’autres ressources numériques et imprimées.
Les visiteurs ont tout loisir de consulter la collection des CETC qui comporte plus de 1 500 ouvrages de référence et des bases de données juridiques, ainsi que des milliers de livres électroniques et publications numériques provenant du monde entier.
Le Centre de ressources met à disposition des visiteurs un espace pouvant être consacré à la recherche, l’étude et la consultation ainsi qu’à des conférences et réunions. Vous pouvez contacter l’équipe à l’adresse resource.centre@CETC.gov.kh pour en savoir plus sur les visites de groupes, les activités et les réservations.
Les universitaires, chercheurs, étudiants et simples citoyens souhaitant consulter le recueil de dossiers des CETC en version papier peuvent le faire en programmant une visite avec nos archivistes à l’adresse archive@CETC.gov.kh.
Le Centre de ressources est situé au premier étage des CETC, à l’adresse suivante : Bâtiment 40, Boulevard de la Fédération de Russie (110), Mittapheap, 7 Makara, Phnom Penh, Cambodge. L’entrée se fait via le Boulevard Jok Dimitrov.
L’accès au Centre de ressources est gratuit.
Il est loisible à tout un chacun de visiter le Centre de ressources, à titre gratuit.
Pour organiser une visite de groupe, veuillez nous contacter préalablement à l’adresse resource.centre@CETC.gov.kh.
Les services suivants sont disponibles sur place. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse resource.centre@CETC.gov.kh.
- Consultation et espaces de travail. Les visiteurs peuvent faire usage des plus de 20 postes de travail et sièges réservés à la recherche et à l’étude. Le Centre de ressources est équipé d’une connexion Wi-Fi rapide et gratuite, d’ordinateurs, de casques d’écoute sans fil et d’écrans de télévision permettant d’effectuer des projections et présentations. Il est loisible aux visiteurs d’apporter leur propre ordinateur ou dispositif portable. Veuillez noter qu’il n’est pas permis d’apporter de la nourriture au Centre de ressources.
- Système de réservation de postes de travail. Il est possible de réserver un poste de travail en envoyant une demande à l’adresse électronique susmentionnée. Pour que chacun puisse obtenir une place pendant les heures d’affluence, les visiteurs sont priés de se présenter sur place à l’heure prévue dans leur réservation ou un peu en avance. Si un visiteur prévu ne se présente pas, sa réservation sera automatiquement annulée et le poste de travail réattribué après un délai de cinq minutes.
- Services de copie de documents. Les visiteurs peuvent faire usage des imprimantes et scanners du Centre de ressources moyennant paiement d’un modeste montant.
- Formation et information. L’équipe du Centre de ressources organise des formations à l’utilisation des ressources numériques des CETC, y compris la base de données des dossiers, les publications et les bases de données de recherche. Des informations générales au sujet des CETC, y compris leur fonctionnement et leurs Archives, sont également disponibles sur place.
Les services de nos archivistes. Nos bibliothécaires et archivistes sont disponibles sur place pour répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet des CETC ou de leurs collections. Veuillez nous contacter par courriel à l’adresse susmentionnée si vous avez des questions au sujet des services mis à disposition par le Centre de ressources.
L’accès au Centre de ressources est gratuit. Un modeste montant pourra être perçu pour les services d’impression et de scanning.
Les livres et publications des CETC sont disponibles pour consultation sur place uniquement, et ne peuvent donc pas être empruntés ou emportés à l’extérieur. Les visiteurs peuvent à loisir consulter les livres sur place. Certains documents peuvent être disponibles en format électronique. Adressez-vous à nos archivistes pour toute information complémentaire.
Oui, nous accueillons les visites et les groupes. Pour plus d’information, veuillez contacter préalablement l’équipe du Centre de ressources à l’adresse resource.centre@CETC.gov.kh.
De manière générale, une accréditation n’est pas requise, sauf en cas d’audience judiciaire ou de manifestation officielle. Veuillez adresser un courriel à l’adresse pas@CETC.gov.kh pour obtenir le formulaire d’accréditation des médias en cas de manifestation officielle.
Les documents affichés sur le site Web et qui émanent des CETC peuvent être librement utilisés à titre de référence ainsi qu’à des fins d’information et d’éducation et autres fins non commerciales, moyennant citation de la source (par exemple « Source : CETC »).
Les documents de tierces parties, tels que les photos et enregistrements vidéo qui ne sont pas produits par les CETC, peuvent être soumis à des restrictions liées aux droits d’auteur et ne devraient donc pas être utilisés sans le consentement du titulaire de ces droits.
En cas de doute, veuillez nous contacter à l’adresse resource.centre@CETC.gov.kh.
LES ARCHIVES DES CETC
Les Archives constituent le recueil officiel des documents judiciaires des CETC. Elles comprennent plus de deux millions de pages de documents présentant un intérêt juridique et historique, rédigés en khmer, en français et en anglais. Les Archives contiennent des dizaines de milliers de preuves documentaires qui ont été examinées par les CETC ou sont le fruit des enquêtes, procès et procédures en appel conduits devant elles. Les Archives renferment en particulier plus de 1 350 décisions judiciaires rendues par les co-juges d’instruction et les chambres des CETC entre 2006 et 2022. Toutes les pièces sont numérisées et conservées conformément aux normes internationales relatives à la gestion de l’information
Les documents judiciaires classés publics peuvent être consultés directement via le portail des Archives. En outre, les universitaires, chercheurs, étudiants et simples citoyens souhaitant consulter la collection publique en version papier peuvent le faire sur place, au Centre de ressources des CETC à Phnom Penh.
Visionnez le didacticiel vidéo pour être guidé pas à pas dans la recherche de documents des Archives.
Oui. Les utilisateurs peuvent sauvegarder leur session de recherche, et ainsi retrouver ultérieurement les résultats obtenus. Veuillez noter que les sessions de recherche sont sauvegardées durant un mois seulement.
Les documents disponibles dans les Archives sont classés publics et peuvent donc être utilisés à titre de référence ainsi qu’à des fins d’information et d’éducation et autres fins non commerciales, moyennant citation de la source (par exemple « Source : Archive des CETC/Doc. n° XXX »).
Le public peut venir consulter sur place, au Centre de ressources, la collection des documents des dossiers en version papier. Pour programmer une visite et une consultation, veuillez contacter préalablement nos archivistes à l’adresse archive@CETC.gov.kh.
Veuillez noter que seuls peuvent être consultés les documents classés publics. Pour en savoir plus sur le classement des documents des dossiers, cliquer ici. Tous les documents déclassifiés ont été numérisés et sont disponibles en ligne pour consultation dans les Archives.