Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été établies conformément à un accord conclu entre le Gouvernement royal du Cambodge et l’Organisation des Nations Unies.
Avec le soutien de la communauté internationale, les CETC ont enquêté sur des crimes commis entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, et apporté au peuple cambodgien une assistance dans sa quête de justice, de réconciliation nationale et de paix.
10
individus désignés et visés
par une procédure d’instruction
26
initiatives de réparations approuvées
par la Chambre de première instance
116
parties civiles entendues à la barre pour livrer une
déposition et prononcer une déclaration sur les souffrances endurées
219
témoins et experts entendus
aux audiences des procès
3,945
parties civiles ayant
participé aux procès
6,422
demandes de constitution de partie civile
déposées dans le cadre de dossiers mis à l’instruction
244,600+
personnes venues assister
aux audiences publiques
413,000+
Cambodgiens ayant participé à des voyages
d’étude et des activités de sensibilisation
$47M
Un financement de 47 million de dollars
apporté par le Royaume du Cambodge
$294M
Des contributions volontaires apportées par 30 États et par
l’Union européenne pour une valeur totale de 290 millions de dollars
10
individus désignés et visés
par une procédure d’instruction
26
initiatives de réparations approuvées
par la Chambre de première instance
116
parties civiles entendues à la barre pour livrer une
déposition et prononcer une déclaration sur les souffrances endurées
219
témoins et experts entendus
aux audiences des procès
3,945
parties civiles ayant
participé aux procès
6,422
demandes de constitution de partie civile
déposées dans le cadre de dossiers mis à l’instruction
244,600+
personnes venues assister
aux audiences publiques
413,000+
Cambodgiens ayant participé à des voyages
d’étude et des activités de sensibilisation
$47M
Un financement de 47 million de dollars
apporté par le Royaume du Cambodge
$294M
Des contributions volontaires apportées par 30 États et par
l’Union européenne pour une valeur totale de 290 millions de dollars
10
individus désignés et visés
par une procédure d’instruction
26
initiatives de réparations approuvées
par la Chambre de première instance
116
parties civiles entendues à la barre pour livrer une
déposition et prononcer une déclaration sur les souffrances endurées
219
témoins et experts entendus
aux audiences des procès
3,945
parties civiles ayant
participé aux procès
6,422
demandes de constitution de partie civile
déposées dans le cadre de dossiers mis à l’instruction
244,600+
personnes venues assister
aux audiences publiques
413,000+
Cambodgiens ayant participé à des voyages
d’étude et des activités de sensibilisation
$47M
Un financement de 47 million de dollars
apporté par le Royaume du Cambodge
$294M
Des contributions volontaires apportées par 30 États et par
l’Union européenne pour une valeur totale de 290 millions de dollars
10
individus désignés et visés
par une procédure d’instruction
26
initiatives de réparations approuvées
par la Chambre de première instance
116
parties civiles entendues à la barre pour livrer une
déposition et prononcer une déclaration sur les souffrances endurées
219
témoins et experts entendus
aux audiences des procès
3,945
parties civiles ayant
participé aux procès
6,422
demandes de constitution de partie civile
déposées dans le cadre de dossiers mis à l’instruction
244,600+
personnes venues assister
aux audiences publiques
413,000+
Cambodgiens ayant participé à des voyages
d’étude et des activités de sensibilisation
$47M
Un financement de 47 million de dollars
apporté par le Royaume du Cambodge
$294M
Des contributions volontaires apportées par 30 États et par
l’Union européenne pour une valeur totale de 290 millions de dollars
10
individus désignés et visés
par une procédure d’instruction
26
initiatives de réparations approuvées
par la Chambre de première instance
116
parties civiles entendues à la barre pour livrer une
déposition et prononcer une déclaration sur les souffrances endurées
219
témoins et experts entendus
aux audiences des procès
3,945
parties civiles ayant
participé aux procès
6,422
demandes de constitution de partie civile
déposées dans le cadre de dossiers mis à l’instruction
244,600+
personnes venues assister
aux audiences publiques
413,000+
Cambodgiens ayant participé à des voyages
d’étude et des activités de sensibilisation
$47M
Un financement de 47 million de dollars
apporté par le Royaume du Cambodge
$294M
Des contributions volontaires apportées par 30 États et par
l’Union européenne pour une valeur totale de 290 millions de dollars
Les CETC ont mené des enquêtes ayant visé les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique (nom alors donné au Cambodge) ainsi que les principaux responsables des crimes commis à cette époque.
Ces deux catégories étaient principalement constituées de membres du Parti communiste du Kampuchéa, également désignés comme des « Khmers rouges » ou des membres du « régime de Pol Pot ».
khmers rouges
Plus d’un million de personnes ont été exécutées ou ont trouvé la mort sous le régime du Kampuchéa démocratique. Plusieurs générations ont été traumatisées par les mauvais traitements collectifs infligés à la population.
Les CETC ont mené des enquêtes sur plus de 100 sites de crimes disséminés aux quatre coins du territoire cambodgien. Les juges sont arrivés à la conclusion que les Khmers rouges s’étaient rendus coupables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
CRIMES
L’autonomisation des victimes est un principe fondamental du cadre juridique des CETC, permettant de faire entendre la voix des personnes auxquelles les Khmers rouges ont infligé des souffrances.
Les CETC ont permis aux victimes rescapées de participer de manière significative aux procédures judiciaires et de demander des réparations eu égard aux souffrances endurées.
Les CETC ont recueilli
3.936déclarations de victimes
et entendu la déposition de
334témoins au cours de trois procès.
LES VICTIMES RESCAPÉES
Les procédures d’instruction et les audiences des chambres se sont déroulées entre 2006 et 2022.
Durant cette période, les CETC ont révélé l’ampleur des atrocités commises par les Khmers rouges et sont devenues le premier tribunal national bénéficiaire d’une assistance internationale à avoir reconnu coupable du crime de génocide un ancien chef d’État.
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Après avoir mené à leur terme les procédures judiciaires, les CETC ont assumé en janvier 2023 des fonctions résiduelles.
Les CETC continuent à assurer la protection des victimes et des témoins et contrôlent l’exécution des jugements prononcés. Elles diffusent également des informations auprès du public et fournissent un accès aux documents, entre autres fonctions.
Aujourd’hui
Les dossiers des CETC constituent une mine d’informations unique en son genre.
Les archives comportent plus de deux millions de pages de documents en khmer, français et anglais qui présentent une valeur juridique et historique importante. Elles contiennent des dizaines de milliers d’éléments de preuve ainsi que plus de 1 350 décisions judiciaires. Elles peuvent être consultées par tout un chacun, soit en personne dans le bâtiment des CETC, soit en ligne.
Plus de
232.000documents des archives judiciaires sont disponibles en khmer, en français et en anglais.