Cours d’appel
Au Cambodge, les cours d’appel connaissent des pourvois interjetés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance ou par le Tribunal militaire. Il existe actuellement (2022) au Cambodge quatre cours d’appel (à savoir celle de Phnom Penh, celle de Sihanoukville, celle de Battambang et celle de Tbong Khmum). Chaque cour d’appel comprend un président, des vice-présidents, des juges, des greffiers, des agents administratifs et des juristes1.
Les cours d’appel sont habilitées à se prononcer dans toute affaire relevant de leur compétence territoriale respective2.
Chaque cour d’appel est divisée en des chambres spécialisées qui incluent une chambre civile, une chambre correctionnelle, une chambre d’instruction, une chambre du travail ainsi que toute autre chambre spécialisée instituée par arrêté royal3.
Ces chambres comprennent un président (nommé par le Président de la Cour d’appel), des juges et des greffiers4. Au moment de la dernière mise à jour de la présente page Web (2022), seules avaient été établies des chambres civiles, des chambres correctionnelles et des chambres d’instruction. Les affaires relatives à des conflits du travail ainsi qu’à des litiges commerciaux et à des contentieux administratifs sont considérées comme des affaires de droit civil et relèvent de la compétence de la chambre civile5.
Chambre civile de la Cour d’appel
Chambre correctionnelle de la Cour d’appel
La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel connaît des recours interjetés contre les jugements et verdicts rendus par le Tribunal correctionnel de première instance, ainsi que de toute affaire relevant de sa compétence en application du Code de procédure pénale8. Son collège est constitué de trois juges9.
Chambre d’instruction de la Cour d’appel
Chambre commerciale de la Cour d’appel
La Chambre commerciale de la Cour d’appel connaît des recours interjetés contre les jugements rendus dans un litige commercial, ainsi que contre les décisions du Tribunal de commerce de première instance12. Lorsqu’est constitué un collège, il se compose de trois juges dont un président, secondés par deux conseillers qui sont des entrepreneurs ou des experts en droit commercial13.
Chambre du travail de la Cour d’appel
La Chambre du travail de la Cour d’appel connaît des recours interjetés contre les jugements relatifs aux conflits du travail, ainsi que contre les décisions du Tribunal du travail de première instance14. Lorsqu’est constitué un collège, il se compose de trois juges dont un président, secondés par deux conseillers, l’un étant un employeur et l’autre un employé.