Les tribunaux de première instance
Il existe un tribunal de première instance à Phnom Penh ainsi que dans chacune des provinces du Cambodge. Ces tribunaux comprennent un président, des vice-présidents, des juges, des greffiers, des agents administratifs et des juristes1.
Les tribunaux de première instance sont compétents pour connaître de toute affaire portée devant eux, exception faite de celles relevant d’un tribunal spécial ou d’une chambre extraordinaire2.
Chaque tribunal de première instance est divisé en tribunaux spécialisés : tribunal civil, tribunal correctionnel, tribunal de commerce, tribunal du travail ainsi que tout tribunal spécialisé institué par arrêté royal3.
Chaque tribunal spécialisé comprend un président (nommé par le Président du tribunal de première instance), des juges et des greffiers4. Au moment de la dernière mise à jour de la présente page Web (2022), seules avaient été créées des chambres civiles et des chambres pénales. Les affaires relatives à des conflits du travail ainsi qu’à des litiges commerciaux et à des contentieux administratifs sont considérées comme des affaires de droit civil et relèvent de la compétence du tribunal civil5.
Tribunal civil de première instance
La Chambre civile de première instance connaît des affaires civiles et de toute autre affaire qui, en application des lois en vigueur, ne relève pas manifestement de la compétence d’un autre tribunal spécialisé6. Entrent dans cette catégorie les affaires relatives à des litiges commerciaux et à des conflits du travail.
Tribunal correctionnel de première instance
Le tribunal correctionnel de première instance connaît des affaires pénales relevant de sa compétence territoriale, sauf disposition légale contraire7. Le tribunal correctionnel de première instance comporte une section chargée d’instruire les dossiers8. Les juges d’instruction qui diligentent les enquêtes dans les dossiers pénaux sont nommés par le Président du tribunal de première instance.
Tribunal de commerce de première instance
Le Tribunal de commerce de première instance est légalement investi de la compétence territoriale pour connaître de tout litige commercial, y compris les dossiers de faillite9. Au moment de la dernière mise à jour de la présente page Web (2022), un tribunal de commerce de première instance n’avait pas encore été établi.
Tribunal du travail de première instance
Le Tribunal du travail de première instance est compétent pour connaître tout dossier relatif à un conflit du travail en application des dispositions du droit du travail10. Au moment de la dernière mise à jour de la présente page Web (2022), un tribunal du travail de première instance n’avait pas encore été établi.
Tribunal militaire
Le Tribunal militaire, sis à Phnom Penh, est compétent pour connaître des infractions pénales commises par le personnel militaire contre des personnes ou des biens11. Le Tribunal militaire est une institution indépendante relevant du Ministère de la Défense12. Le Tribunal militaire comprend un président, des vice-présidents et des juges13. Ses décisions sont susceptibles d’appel devant la Cour d’appel.