LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME REND LA VERSION ÉCRITE COMPLÈTE DE SON ARRÊT DANS LE DOSSIER N° 002/02 CONCERNANT KHIEU SAMPHAN

Aujourd’hui, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu la version écrite complète de son Arrêt en appel dans le dossier n° 002/02 concernant l’ancien chef d’État KHIEU Samphan.

L’Arrêt est disponible en khmer, et en anglais.

Le 22 septembre 2022, la Chambre de la Cour suprême a prononcé en audience publique le dispositif de son Arrêt et lu un résumé de ses conclusions. Elle a souligné que le dossier visant Khieu Samphan concernait « certains des événements les plus odieux qui se sont produits durant l’une des périodes les plus tragiques et catastrophiques de l’histoire de l’humanité », et confirmé que Khieu Samphan avait apporté une contribution significative aux politiques criminelles et aux crimes du régime khmer rouge. Selon la Chambre, en particulier, Khieu Samphan avait connaissance des crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, et partageait avec d’autres hauts dirigeants l’intention de commettre ces crimes et d’y participer.

La Chambre de la Cour suprême a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées par la Chambre de première instance pour génocide et crimes de guerre. Elle a confirmé toutes les déclarations de culpabilité sauf deux pour crimes contre l’humanité, et a en outre retenu la responsabilité de Khieu Samphan pour des crimes ayant visé les victimes masculines des mariages forcés.

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