ORDONNANCE FIXANT LA DATE DU PRONONCÉ DE L’ARRÊT DANS L’AFFAIRE Nº 002/02 CONTRE KHIEU SAMPHAN

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a fixé aujourd’hui la date du prononcé de l’arrêt dans le cadre de l’affaire nº 002/02 concernant KHIEU Samphan au jeudi 22 septembre 2022 dans la grande salle d’audience des CETC à 9 h 30.

La Chambre de première instance a prononcé son jugement contre KHIEU Samphan le 16 novembre 2018, le condamnant à la réclusion à perpétuité pour génocide contre les Vietnamiens, crimes contre l’humanité et violations graves aux Conventions de Genève, et a fusionné la peine avec la peine de réclusion à perpétuité prononcée dans le cadre du dossier nº 002/01. KHIEU Samphan et les co-procureurs ont interjeté appel contre le jugement de première instance. La Chambre de la Cour suprême a entendu les plaidoiries sur les appels entre les 16 et 19 août 2021.

Veuillez trouver ci-dessous le lien de l’Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire nº 002/02 :           

https://eccc.gov.kh/sites/default/files/documents/courtdoc/%5Bdate-in-tz%5D/F72_KH.PDF

https://eccc.gov.kh/sites/default/files/documents/courtdoc/%5Bdate-in-tz%5D/F72_EN.PDF

https://eccc.gov.kh/sites/default/files/documents/courtdoc/%5Bdate-in-tz%5D/F72_FR.PDF

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