Dossier n° 004/1
Le 7 septembre 2009, le co-procureur international a déposé deux Réquisitoires introductifs, demandant aux co-juges d’instruction d’ouvrir une procédure d’instruction pour cinq nouveaux suspects. Ces réquisitoires correspondent à deux dossiers, à savoir le dossier n° 003 et le dossier n° 004.
Le 3 mars 2015, Im Chaem a été mise en examen en son absence par le co-juge d’instruction international, dans le cadre du dossier n° 004. Le 5 février 2016, une disjonction des poursuites a abouti à la création du dossier n° 004/01.
Le 22 février 2017, les co-juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu dans le dossier n° 004/01, considérant que Im Chaem ne relevait pas de la compétence ratione personae des CETC, c’est-à-dire n’était ni un haut dirigeant ni l’un des principaux responsables sous le régime des Khmers rouges.
Le 20 juillet 2017, le co-procureur international a fait appel de cette ordonnance de non-lieu devant la Chambre préliminaire.
Les 11 et 12 décembre 2017, la Chambre préliminaire a entendu les arguments des parties dans le dossier n° 004/01 avant de rendre sa décision relative à l’appel interjeté.
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