Key Events

2019

La Chambre préliminaire rend ses considérations relatives aux appels interjetés contre les Ordonnances de clôture dans le dossier n° 004/02

La Chambre préliminaire a rendu ses considérations relatives aux appels interjetés contre les Ordonnances de clôture dans le dossier n° 004/02 visant Ao An. « [L]a majorité d’au moins quatre votes positifs requise pour statuer, par des motifs communs, sur le fond des Appels n’a[yant] pas été atteinte », les juges ont joint leurs opinions respectives aux considérations unanimes.

 

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La Chambre de la Cour suprême précise l’incidence du décès de Nuon Chea

La Chambre de la Cour suprême a précisé l’incidence sur la procédure d’appel du décès de Nuon Chea avant qu’un arrêt soit rendu.

 

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La Chambre de la Cour suprême éteint la procédure contre Nuon Chea

La Chambre de la Cour suprême a éteint toutes les procédures visant Nuon Chea après son décès.

 

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Décès de Nuon Chea

L’accusé Nuon Chea décède pendant son admission à l’hôpital.

 

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Les co-juges d’instruction rendent des ordonnances de clôture dans le dossier n° 004

Les co-juges d’instruction ont rendu des ordonnances de clôture distinctes dans le dossier n° 004 visant Yim Tith. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu pour défaut de compétence personnelle. Le co-juge d’instruction international a renvoyé YIM Tith en jugement pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions au Code pénal cambodgien de 1956.

 

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2018

Les co-juges d’instruction rendent des ordonnances de clôture dans le dossier n° 003

Les co-juges d’instruction ont rendu des ordonnances de clôture distinctes dans le dossier n° 003 visant Meas Muth. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu pour défaut de compétence personnelle. Le co-juge d’instruction international a renvoyé Meas Muth en jugement pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions au Code pénal cambodgien de 1956.

 

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La Chambre de première instance rend son jugement dans le dossier n° 002/02

La Chambre de première instance a annoncé un résumé de ses conclusions et de son dispositif dans le dossier n° 002/02 visant Nuon Chea et Khieu Samphan. Elle a déclaré Khieu Samphan et Nuon Chea coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et elle les a condamnés à une peine de réclusion à perpétuité.

 

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2017

Réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/02

La Chambre de première instance a conclu neuf journées de réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/02 visant Nuon Chea et Khieu Samphan. Les audiences consacrées à l’examen de la preuve ont commencé par des déclarations liminaires le 8 janvier 2015 et se sont conclues le 11 janvier 2017. Le procès, y compris les réquisitions et plaidoiries finales, a représenté un total de 283 jours d’audience.

 

 

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2015

La Chambre de première instance éteint les poursuites engagées contre Ieng Thirith

La Chambre de première instance a éteint les poursuites engagées contre Ieng Thirith après son décès survenu pendant qu’elle était sous contrôle judiciaire.

 

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Décès de Ieng Thirith

L’ancienne accusée Ieng Thirith est décédée pendant qu’elle était sous contrôle judiciaire.

 

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2013

Réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/01

La Chambre de première instance a conclu dix journées de réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/01 visant Nuon Chea et Khieu Samphan. Les audiences consacrées à l’examen de la preuve ont commencé le 21 novembre 2011 et se sont conclues le 23 juillet 2013. Le procès, y compris les réquisitions et plaidoiries finales, a représenté un total de 222 jours d’audience.

 

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2011

Ieng Thirith est déclarée inapte à être jugée

La Chambre de première instance a déclaré Ieng Thirith inapte à être jugée pour cause de démence, et elle a éteint les poursuites la visant.

 

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