Dossier n° 002

Deux anciens  dirigeants khmers rouges sont actuellement en procès dans le cadre du dossier n° 002.

Les Accusés sont :

• Nuon Chea, ancien Président de l’Assemblée des représentants du peuple du Kampuchéa démocratique et Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa (PCK) et
• Khieu Samphan, ancien Chef de l’État du Kampuchéa démocratique

Ils doivent répondre des chefs de crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949 et génocide à l’encontre des Vietnamiens et des Musulmans chams.

La Chambre de première instance a tenu une audience initiale en juin 2011. Par la suite, le dossier n° 002 a été divisé en une série de procès portant chacun sur des accusations distinctes.

Le premier procès dans le cadre du dossier n° 002 :

Le premier procès a débuté le 21 novembre 2011, portant principalement sur les faits qualifiés de crimes contre l’humanité relatifs au déplacement de la population de Phnom Penh et plus tard d’autres régions (phases un et deux) ainsi qu’aux exécution de soldats de la République khmère commises sur le site d’exécution de Tuol Po Chrey immédiatement après la prise du pouvoir par les Khmers rouges en 1975.

Ce procès a également pour objet l’examen des rôles joués par les Accusés dans l’ensemble des politiques visées par la décision de renvoi, ces politiques étant au fondement des accusations qui seront examinées dans les procès à venir. Les audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le cadre du premier procès du dossier n° 002 se sont achevées le 23 juillet 2013 et celles consacrées aux réquisitions et plaidoiries finales le 31 octobre 2013. Le jugement est attendu pour la première moitié de 2014.

Le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 :

La Chambre de la Cour Suprême a dit que le deuxième procès dans le dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea devait commencer dès que possible. Le 4 Avril 2014, la Chambre de Première Instance a défini  les sites et faits incriminés qui constitueront la portée du deuxième procès dans le dossier n° 002. Les faits relatifs au génocide, aux mariages forcés et aux viols, au traitement des Bouddhistes, aux purges internes, à la politique visant les anciens fonctionnaires et soldats de la République Khmère, à quatre centres de sécurité, à trois sites de travail et à une coopérative formeront le fondement du deuxième procès dans le dossier n° 002.

Les parties sont à présent invitées à déposer des listes de témoins, experts et Parties Civiles et une liste des éléments de preuve dont ils demandent la production devant la Chambre de Première Instance lors du deuxième procès dans le dossier n° 002.

Deux co-accusés, Ieng Sary et sa femme Ieng Thirith, avaient également été renvoyés en jugement dans le cadre du dossier n° 002.

Les poursuites engagées contre Ieng Sary ont été abandonnées le 14 mars 2013 après son décès le même jour. Ieng Thirith avait également été renvoyée en procès dans le cadre du dossier n° 002 mais a ensuite été déclarée inapte à être jugée en raison de la démence dont elle souffre.

Les poursuites à son encontre ont été disjointes en novembre 2011. Suite à un nouvel examen effectué par des experts médicaux en août 2012, la Chambre de première instance a déclaré que Ieng Thirith restait inapte à être jugée. Les experts ont conclu qu’aucun traitement disponible n’était susceptible d’améliorer son état. Ieng Thirith a été remise en liberté le 16 septembre 2012 et elle actuellement sous le régime du contrôle judiciaire.