À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, et de l'approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé Mme Katrien Gabriël WITTLEMAN (Pays-Bas) juge internationale de la Chambre de la Cour suprême, et M. Motoo NOGUCHI (Japon) juge international suppléant de la Chambre de la Cour suprême.
Mme la Juge WITTLEMAN remplace Mme la Juge Maureen Harding CLARK (Irlande), qui a démissionné en septembre 2022. M. le Juge suppléant Philip RAPOZA (États-Unis) a été désigné comme juge du siège de la Chambre de la Cour suprême suite à la démission de la Juge CLARK.
M. le Juge NOGUCHI, qui a précédemment exercé les fonctions de juge international de la Chambre de la Cour suprême entre 2006 et 2012, remplace M. le Juge suppléant RAPOZA à la suite de sa démission en février 2024.
Conformément à l'article 3 de l'Accord ONU-GRC relatif aux CETC et à la règle 17(1) du Règlement intérieur des CETC, la Chambre de la Cour suprême doit être composée de quatre juges cambodgiens, trois juges internationaux et de juges suppléants.
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NOTE À L'ÉDITEUR :
Les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) sont une institution judiciaire nationale établie conformément au droit cambodgien. Les CETC sont compétence pour juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables des crimes et violations graves du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et des coutumes commis entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979.
À l'issue des procès, les CETC ont commencé leurs fonctions résiduelles en janvier 2023 pour une période initiale de trois ans, conformément à l’Addendum à l’Accord relatif aux CETC entre l’ONU et le GRC. L’Addendum prévoit que les juges nationaux et internationaux, co-procureurs et co-avocats principaux des parties civiles, exercent leurs fonctions à distance sauf dans le cas où celles-ci nécessitent une présence en personne aux Chambres extraordinaires.