Aller au contenu principal
ECC
អង្គជំនុំជម្រះវិសាមញ្ញក្នុងតុលាការកម្ពុជា
Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Khmer
English
Français
Search
Case
- Tout -
Dossier n° 002
-Dossier n° 002/01
-Dossier n° 002/02
Dossier n° 004/1
Dossier n° 003
Dossier n° 004
-Dossier 004/2
Dossier n° 001
Indicted person
- Tout -
Ao An
IENG Sary
IENG Thirith
Im Chaem
KAING Guek Eav (aka Duch)
KHIEU Samphan
MEAS Muth
NUON Chea
Yim Tith
ECCC office
- Tout -
Autre
Court Management Section
Interpretation and Translation Unit
Transcription Unit
WESU
Bureau de l'administration
Co-procureurs
Le Comité de procédure
Le Comité d’administration judiciaire
Parties civiles
Relations publiques
Défense
Co-avocats des Parties civiles
Le Co-juges d'instruction
Co-avocats principaux des Parties civiles
Chambre de la Cour suprême
Chambre de première instance
Chambre préliminaire
Appui à la défense
Section d'appui aux victimes
Document type
- Tout -
Transcript
Rapport quotidien
Documents présentés dans l'audience
Documents judiciaires
Media type
- Tout -
Court Document
Legal terms
- Tout -
Abrogation
Aide et incitation
Emprisonnement
Abus de procédure
Access to Case File
Acte d’accusation
Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
Annulation
Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
Confrontation
Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
Témoins
Traduction
Transparency of proceedings
Trial management
Récusation d’un membre du personnel
Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
Intervention
Nomination d’experts
Représentation juridique
Reconsidération
Viol
Enquêtes supplémentaires par une chambre
Assignation à résidence
Avertissement
Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
Droits d’une partie civile
Demande d’acte d’instruction
Objections préliminaires
Mariage forcé
Sort by
Most relevant
Most recent
Search
Site navigation
Primary links
Accueil
A propos des CETC
Introduction
Evénements clés
Chronologie de l'établissement des Chambres
Documents financiers et autres
Jours fériés
Visitez le tribunal
Opportunités d'emploi
Approvisionnement
Questions & réponses
Organes des CETC
Chambres Judiciaires
Co-juges d'Instruction
Co-procureurs
Bureau de l’administration
Appui à la défense
Appui aux victimes
Co-avocats principaux des Parties civiles
Dossiers Juridiques
Dossier 001
Dossier 002
Dossier 002/01
Dossier 002/02
Dossier 003
Dossier 004
Dossier 004/1
Dossier 004/02
Documents juridiques
Documents du tribunal
Documents des Nations Unies
Accords
Loi sur les CETC
Règles et réglementations internes
Documents cambodgiens
Centre des médias
Nouvelles
Communiqués de presse
Glossaire
Trial Video Archive
Blog
Vidéo en direct
Informations aux médias
ព័ត៌មានការតាំងពិព័រណ៍
Archives vidéo
Galerie de photos
Publications
Sensibilisation
Discours
Émission de radio hebdomadaire
Contact
Search
Case
- Tout -
Dossier n° 002
-Dossier n° 002/01
-Dossier n° 002/02
Dossier n° 004/1
Dossier n° 003
Dossier n° 004
-Dossier 004/2
Dossier n° 001
Indicted person
- Tout -
Ao An
IENG Sary
IENG Thirith
Im Chaem
KAING Guek Eav (aka Duch)
KHIEU Samphan
MEAS Muth
NUON Chea
Yim Tith
ECCC office
- Tout -
Autre
Court Management Section
Interpretation and Translation Unit
Transcription Unit
WESU
Bureau de l'administration
Co-procureurs
Le Comité de procédure
Le Comité d’administration judiciaire
Parties civiles
Relations publiques
Défense
Co-avocats des Parties civiles
Le Co-juges d'instruction
Co-avocats principaux des Parties civiles
Chambre de la Cour suprême
Chambre de première instance
Chambre préliminaire
Appui à la défense
Section d'appui aux victimes
Document type
- Tout -
Transcript
Rapport quotidien
Documents présentés dans l'audience
Documents judiciaires
Media type
- Tout -
Court Document
Legal terms
- Tout -
Abrogation
Aide et incitation
Emprisonnement
Abus de procédure
Access to Case File
Acte d’accusation
Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
Annulation
Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
Confrontation
Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
Témoins
Traduction
Transparency of proceedings
Trial management
Récusation d’un membre du personnel
Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
Intervention
Nomination d’experts
Représentation juridique
Reconsidération
Viol
Enquêtes supplémentaires par une chambre
Assignation à résidence
Avertissement
Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
Droits d’une partie civile
Demande d’acte d’instruction
Objections préliminaires
Mariage forcé
Sort by
Most relevant
Most recent
Search
Accueil
Documents
%1
Text Document
Décision relative à la demande de Im Chaem aux fins de reclassement de certains documents tirés du dossier No 004/1
2018-06-26
D313/2
Text Document
Décision relative à la demande présentée par IM Chaem sollicitant le reclassement de sa réponse au réquisitoire définitf du co-procureur international
2018-06-08
D304/6/4
Text Document
[REDCATED] Décision relative à la requete présentée par aux fins d’annulation du versement au dossier no 004 de depositions orales recueillies dans le cadre du dossier no 002
2017-10-26
D360/1/1/6
Text Document
[Redacted] Décision relative à l’appel interjeté par contre la decision concernant la demande de versement de pieces au dossier No 004
2017-10-26
D347/2/1/4
Text Document
[REDACTED] Décision relative à l’appel interjeté par contre la notification relative à l’interprétation de la notion d’”attaque dirigée contre une population civile” dans le context des crimes contre l’humanité enc e qui concerne les propres forces armées
2017-06-30
D347.1/1/7
Text Document
MÉMORANDUM DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE Demande relative à la réponse du co procureur international concernant la levée des mesures appliquées à la communication de certains documents (doc n° E319 35 10)
2017-03-30
E319/35/11
Text Document
Decision on the Termination of Appointments of Court Appointed Standby Counsel for Khieu Samphan
2017-03-28
E321/3
Text Document
Décision relative à l’appel interjeté contre la décision jointe du co-juge d’instruction international relative à ses demandes (D193/76 & D193/77) de réexamen concernant la communication de documents et à la demande du co-procureur international (D193/72)
2017-02-15
D193/91/7
Text Document
Décision relative à l'appel interjeté contre la décision consolidée du co-juge d'instruction international portant sur les demandes de communication de documents tirés du dossier n°003 dans le cadre du dossier n°002 (D100/25 & D100/29)
2017-02-15
D100/32/1/7
Text Document
[Public] décision relative à la requête en annulation visant les décisions n°D193/55, D193/57, D193/59 et D193/61
2017-02-15
D292/1/1/4
Text Document
Décision relative la demande des co procureurs aux recevables une liste de prisonniers de 21 et quatre autres^dôcuments provenant de 21 doc n° E393/3
2016-12-16
E393/4
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé «Décision portant retrait de 2-TCCP-237 de la liste des parties civiles citées à comparaître au procès»
2016-12-14
E29/501/1
Text Document
DECISION RELATIVE A LA DEMANDE DE LA DEFENSE DE KHIEU SAMPHAN VISANT À LA COMMUNICATION DES ENREGISTREMENTS AUDIO DE DÉCLARATIONS DE TÉMOINS TIRÉES DES DOSSIERS N°003 ET 004
2016-11-17
E441/2
Text Document
DECISION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUPPLEMENT D INFORMATION PRESENTEE PAR LA DEFENSE DE NUON CHEA OBTENTION DE DOCUMENTS CONCERNANT LA DEPOSITION Alexander Hinton (2-TCE-88)
2016-11-10
E405/2
Text Document
Décision relative à la Demande présentée par la Défense de NUON Chea sur le fondement de la règle 87 4) du Règlement intérieur (doc. n° E445/1)
2016-11-08
E445/2
Text Document
Décision concernant la demande tendant à voir déclarer recevables les documents relatifs à l'étude portant sur le site de Choeung Ek
2016-11-04
E404/9
Text Document
[Redacted] Considérations concernant la demnande de aux fins d’annulation detranscriptions et de procès-verbaux d’audition de témoin
2016-10-27
D298/2/1/3
Text Document
Décision relative aux dates d’expiration des delais pour le dépôt de demandes formées en application de la règle 87 4) du règlement intérieur
2016-09-21
E421/4
Text Document
Décision relative à la requête présentée par IM Chaem visant à faire confirmer la portée de la requête d’Ao An en annulation de toutes les auditions non enregistrées
2016-09-15
D296/4
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la requête formée par la défense de KHIEU Samphan, en application de la règle 87 4) du règlement intérieur, aux fins de voir declarer recevables des documents ayant trait à la
2016-09-14
E415/4/1
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la demande aux fins d’autorisation de déposer un mémoire d’amicus curiae sur la question du mariage forcé”
2016-09-13
E418/3
Text Document
[REDACTED] Décision relative (1) à appel de à l’encontre de la décision sur les neuf demandes de saisine de la chambre préliminaire aux fins d’annulation et (2) aux deux requêtes en nullité transmises par le Co-Judg d’instruction international
2016-09-13
D165/2/26
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la requête formée par la Défense de NUON Chea, en application de la règle 87 4) du Règlement intérieur, aux fins de voir declarer recevable un document ayant trait à la depositi
2016-09-07
E415/3/2
Text Document
Cinquième décision relative à l’aptitude de l’accusé NUON Chea a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
2016-09-06
E389/5
Text Document
Troisième décision relative à l’aptitude de l’accusé KHIEU Samphan a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
2016-09-06
E389/6
Pagination
Première page
« First
Page précédente
‹ Previous
Page
1
Page
2
Page actuelle
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
Next ›
Dernière page
Last »
More