Nouvelles

Communiqué des co-procureurs (voir Communiqué en anglais)

Instructions de la Chambre préliminaire aux Parties Relatives à la Requête des Co-Procureurs pour Prorogation du Délai pour Déposer leur Réponse à l’appel de de Khieu Sâmphan contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire (voir Instruction

Décision de la Chambre préliminaire Relative à la Requête Incidente aux Fins de Mise en Liberté Déposée par Khieu Samphan (voir Décision)

Séances de la Chambre préliminaire pour la première partie de l’année 2009 (voir Memorandum;)

Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (voir Règlement en anglais)

Réponse des co-procureurs à la requête de mise en liberté de Khieu Samphan (voir Réponse en anglais)

Décision de la Chambre préliminaire sur l'appel interjeté par Nuon Chea contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire (voir Décision en anglais)

Instruction de la Chambre préliminaire aux parties concernant les réponses à la requête de mise en liberté de Khieu Samphan (voir Instructions)

Les CETC délivrent un communiqué de presse concernant les prochaines étapes de la procédure dans l’affaire Kaing Guek Eav alias Duch (voir Communiqué de Presse)

La Chambre de première instance notifie les parties de la Réunion de gestion du procès le 15-16 janvier 2009 concernant le dossier judiciaire de Kaing Guek Eav alias Duch (voir Notification et Agenda)

La Chambre préliminaire publie le Mémoire en appel de Ieng Thirith contre l’Ordonnance de prolongation de la détention provisoire (PTC16) (Voir Mémoire en anglais)

Communiqué des co-procureurs (voir Communiqué en anglais)

Décision de la Chambre préliminaire relative à l’Appel contre l’Ordonnance de renvoi Kaing Guek Eav alias « Duch » (voir Décision en anglais)

Les co-avocats de Khieu Sâmphan déposent leur mémoire d’appel contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire (voir Requête)

La défense de Khieu Samphan dépose une requête de mise en liberté auprès de la Chambre préliminaire (Voir Requête)

Décision de la Chambre préliminaire relative à la Requête de Ieng Sary demandant un réexamen de la Décision relative à la soumission d’une requête dans le dossier pénal de Duch (voir Décision en anglais)

Rapport d’examen (Khieu Samphan) de la Chambre préliminaire (voir Rapport)

Mémoire en appel de la défense de Khieu Samphan contre l’Ordonnance de refus de mise en liberté du 28 octobre 2008 (voir Mémoire)

Réponse de la défense de Duch aux mémoires d’amicus curiae (voir Réponse)

Les co-juges d’instruction ordonnent le maintien en détention provisoire de Khieu Samphan pour une durée maximale d’un an (voir l’Ordonnance)

Demande de tenue d'audience publique suite aux mémoires d'amicus curiae, soumise par la défense de Duch (voir Demande)

Réponse du co-avocat étranger des parties civiles (Me Silke Studzinsky) aux mémoires amicus curiae (voir Réponse en anglais)

Réponse des co-avocats étrangers des parties civiles (Me Martine Jacquin et Me Philippe Canonne) aux mémoires amicus curiae (voir Réponse)

Décision de la Chambre préliminaire relative à l’Avis modifiant la date de l’audience publique concernant la requête de Khieu Samphan demandant la tenue d’une audience publique (voir Avis)

Les co-juges d’instruction ordonnent le maintien en détention provisoire de Ieng Sary pour une durée maximale d’un an (voir l’ordonnance)