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Modalités d’accès du public et des médias à l’audience consacrée au prononcé de l’arrêt dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant Khieu Samphan

La Chambre de la Cour suprême des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) prononcera son arrêt dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant KHIEU Samphan le jeudi 22 septembre 2022, à 9h30 (heure locale), dans la grande salle d’audience des CETC. 

Me Falguni Debnath désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles

Me Falguni DEBNATH, de nationalité canadienne, a été désignée en tant que nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les CETC). Sa nomination prendra effet le 29 août 2022. Me DEBNATH remplace Me Megan HIRST, qui a démissionné avec effet au 30 juin 2022.

ORDONNANCE FIXANT LA DATE DU PRONONCÉ DE L’ARRÊT DANS L’AFFAIRE Nº 002/02 CONTRE KHIEU SAMPHAN

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a fixé aujourd’hui la date du prononcé de l’arrêt dans le cadre de l’affaire nº 002/02 concernant KHIEU Samphan au jeudi 22 septembre 2022 dans la grande salle d’audience des CETC à 9 h 30.

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ADDENDUM À L’ACCORD ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE

Suite à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/75/257B), à la promulgation par Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni et à la signature de l’instrument de ratification par le Gouvernement royal du Cambodge (GRC), l’Addendum à l’Accord relatif aux Chambres extraordinaires entre l’ONU et le GRC est entré en vigueur.

ACCOMPAGNANT LA PARUTION DE LA PREMIERE EDITION DU RECEUIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE DES CETC

Une équipe de juristes, sous la direction des juges de la Chambre Préliminaire, avec l’aide de juristes stagiaires, a réalisé la compilation de la jurisprudence de la chambre préliminaire des CETC. La première édition de ce document est disponible sur le site des CETC, en anglais et en français sous la section de publications.

PTC Issued its Considerations on Appeal against the International Co-Investigating Judge’s Order on the Admissibility of Civil Party Applicants in Case 004

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Cons

Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux cinq appels visant les deux ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004 (les « Considérations »). Le 28 juin 2019, le co-juge d’instruction international avait rendu une ordonnance de clôture renvoyant YIM Tith en jugement (l’« Ordonnance de renvoi »). Le même jour, le co-juge d’instruction cambodgien avait délivré une ordonnance de clôture prononçant un non-lieu en faveur de YIM Tith (l’« Ordonnance de non-lieu »).

Pre-Trial Chamber will issue its Decision on the Appeals against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 004 on 17 September 2021

Le 17 septembre 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) rendra sa décision au sujet des appels visant les ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004.

Accès du public et des médias à l'audience d’appel dans le deuxième procès du dossier 002 contre Khieu Samphan

La Chambre de la Cour suprême des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) a prévu de tenir les audiences rela

Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses Considérations relatives à l’

Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérat

PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003​ Le 7 avril 2021

Le 7 avril 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision concernant les app

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative

Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la r

AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS

Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC

Après sa nomination par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et son approbation

La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux a

La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a conclu trois jours d’audience

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

Le 27 novembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens entamera trois jours

LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS

NOMINATION D’UNE NOUVELLE CO-PROCUREURE INTERNATIONALE

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M.

Megan Hirst désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles

Megan Hirst (Australie) a été désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles des Chambres extrao

L'ACCUSÉ NUON CHEA EST DÉCÉDÉ

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été informées par l'Hôpital de l'amitié khméro-soviétique

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