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Les co-juges d’instruction se sont réunis à Pailin

Les co-juges d’instruction se sont réunis à Pailin avec les représentants officiels du gouvernement local et différents membres du personnel de la municipalité de Païlin afin d’expliquer les objectifs, l’envergure et l’avancement des travaux des C.E.T.C., ainsi que le travail des enquêteurs durant le prochain terme.

La chambre préliminaire fixe la date du prononcé de la décision

La chambre préliminaire fixe la date du prononcé de la décision portant sur la l’appel contre l’Ordonnance de placement en Détention Provisoire de Kaing Guek Eav (Duch) au 3 décembre 2007 à 14h00. La chambre a décide de permettre une transmission en direct pour des stations radiophoniques et télévises afin de garantir un diffusion publique. Les représentants des médias et le public sont également invités à assister physiquement à l’audience. Pour l’inscription, incluant les détails sur le transport entre le centre ville de Phnom Penh et les CETC, veuillez contacter la section des Affaires Publiques des CETC (Chin Hemvichet) par : Courriel : info@eccc.gov.kh, Téléphone : 855 (0)23 219814, x 6065 ou Fax : 855 (0)23 219841

La chambre préliminaire a lancé sa première audience publique à la suite de l’appel de Kaing Guek Eav (Duch) (voir rapport d'examen).

Nov 20 La chambre préliminaire a lancé sa première audience publique à la suite de l’appel de Kaing Guek Eav (Duch) contre sa détention provisoire. Un mémoire expliquant le contexte a été lu par le Juge Huot Vuthy. Le tribunal a entendu les arguments des avocats de la défense, Maître Kar Savuth et Maître François Roux, suivie des arguments du co-procureur, Mme Chea Leang. L’audience continue le 21 novembre, en commençant par les arguments du co-procureur M. Robert Petit. La date de la décision attendue sera communiquée à la conclusion de l’audience. L’audience a eu lieu dans la petite salle de la chambre préliminaire. 11 membres du public général et deux représentants des médias (un national et un international) étaient présents. La procédure a été transmise par des moyens audiovisuels dans la salle d’audience, où plus que 500 personnes étaient assises.

Communiqué des co-juges d'instruction

Le 19 November 2007, KHIEU Samphan a été conduit devant les co-juges d'instruction des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens en exécution d'un mandat d'amener. Sa première comparution, au cours de laquelle il sera informé des faits qui lui sont reprochés, se tiendra aujourd'hui. Des détails complémentaires seront fournis incessament.

Section d'appui à la défence : KHIEU Samphan sélectionne les avocats

M. Khieu Samphan a été placé aujourd’hui en détention au sein des CETC. La Section d’appui à la défense a désigné deux avocats choisis par M. Khieu Samphan sur la liste des avocats des CETC. Il s’agit du Dr. Say Bory du Barreau du Cambodge et de M. Jacques Vergès du Barreau de Paris. Dr. Say est le doyen du Barreau du Royaume du Cambodge et fut le premier président du Barreau lors de sa création en 1995. Il fut membre du conseil constitutionnel de 1998 à 2004 avant de revenir à une activité privée. Il intervient également comme conseiller légal de Sa Majesté Le Roi Sihanouk. M. Jacques Vergès est membre du Barreau de Paris depuis 1955. Dans les années 1960 il a défendu plusieurs affaires devant les tribunaux militaires français relatifs au conflit en Algérie. En 1987, il a représenté Klaus Barbie, inculpé de crimes contre l’humanité durant la seconde guerre mondiale, devant la cour d’assises de Lyon. Il a représenté plusieurs autres personnalités importantes devant les juridictions nationales et internationales. Les co-avocats ont été désignés à titre provisoire durant l’évaluation par la Section d’appui à la défense des revenus disponibles de M. Khieu Samphan pour payer son équipe de défense pour les deux prochaines années.

les co-juges d'instruction des Chambres Extraordinaires au Sein des Tribunaux cambodgiens ont mis KHIEU SAMPHAN en examen pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre (voir ordonnance de placement en détention provisoire)

Le 19 novembre 2007, les co-juges d'instruction des Chambres Extraordinaires au Sein des Tribunaux cambodgiens ont mis KHIEU SAMPHAN en examen pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Apres le débat contradictoire tenu le même jour, les co-juges d’instruction ont délibère et ils ont décidé de le placer en détention provisoire. L'ordonnance de détention provisoire sera disponible très prochainement sur le site internet .

COMMUNIQUE DES CO-JUGES D’INSTRUCTION DES CETC

Le 12 novembre 2007, Ieng Sary et Ieng Thirith ont été mis en examen, le premier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la seconde pour crimes contre l’humanité. Leurs avocats ont sollicité un délai pour préparer la défense et, en conséquence, ont demandé le report des débats contradictoires préalables à la décision sur la détention provisoire. Les co-juges d’instruction ont jugé cette demande légitime et ont décidé que les débats contradictoires auraient lieu le Mercredi 14 novembre 2007, les deux personnes mises en examen étant, dans l’intervalle, placées en garde à vue dans les locaux du centre de détention des CETC. Par ailleurs, les deux personnes mises en examen subiront, ce jour, des examens médicaux à l’Hopital Calmette. Des informations complémentaires seront communiquées par la suite.

La chambre préliminaire décide de fixer l'audience publique pour le 20 novembre 2007 à 10h30. L'audience publique porte sur l'appel contre l'Ordonnance de mise en détention provisoire de l'accusé KAING Guek Eav (voir décision)

L'audience sera précédée d’une audience publique préparatoire du 15 novembre 2007 à 10h00, dont l’objectif est de donner des instructions sur les procédures à suivre pendant l’audience réelle qui se déroulera le 20 Novembre 2007.

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