Disjonction des poursuites dans le Dossier 002

La Chambre de première instance des CETC ordonne aujourd’hui une disjonction des poursuites dans le dossier 002, entraînant sa séparation en une série de dossiers plus réduits qui feront l’objet de procès et de jugements distincts. Elle annonce également que le premier procès concernera principalement les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) et les crimes contre l’humanité s’y rapportant.
 
La disjonction des poursuites permettra de réduire la durée de chaque procès. À l’issue de chacun d’eux, la Chambre prononcera un jugement et, en cas de déclaration de culpabilité, statuera sur la peine appropriée.
 
L’Ordonnance rendue ce jour par la Chambre fait suite à l’adoption d’une nouvelle règle par l’Assemblée plénière en février 2011, qui l’autorise à conduire le procès en limitant celui-ci à une partie des chefs d’accusation contenus dans l’Ordonnance de renvoi quand elle juge que l’intérêt de la justice l’exige. La disjonction ne signifie pas que les poursuites concernant les autres parties de l’Ordonnance de renvoi sont abandonnées, mais qu’elles feront l’objet de procès ultérieurs. La règle en question autorise également la disjonction des poursuites à l’encontre d’un ou de plusieurs accusés. La Chambre est actuellement saisie de demandes par lesquelles la Défense conteste l’aptitude de deux Accusés à être jugés, mais les décisions relatives à ces demandes n’ont pas encore été rendues. Elle précise donc que l’Ordonnance qu’elle rend aujourd’hui concerne uniquement l’ordre qu’elle suivra dans le cadre du dossier 002 pour juger les différents chefs d’accusation et en particulier la nature des éléments factuels et juridiques qu’elle examinera lors de son premier procès.

La Chambre décide que le premier procès aura pour objet les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) et les crimes contre l’humanité s’y rapportant parce qu’elle entend suivre l’ordre chronologique et logique de l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier 002. Elle souhaite aussi examiner en premier les faits les plus anciens décrits dans l’Ordonnance de renvoi (approximativement 1975 et 1976). Elle entend de même s’assurer que les questions examinées dans le premier procès permettront d’établir une base générale concernant les rôles et les responsabilités de chaque Accusé et de constituer un fondement à partir duquel pourront être examinés les autres chefs d’accusation lors des procès ultérieurs. La Chambre a également tenu compte du fait que les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) ont affecté un très large éventail de la population cambodgienne, notamment un fort pourcentage des Parties civiles dans le dossier 002
Dans le contexte particulier des CETC, la disjonction des poursuites aidera la Chambre à garantir aussi bien les intérêts des victimes, pour qui la justice doit être rendue de manière significative et en temps utile, que le droit de tous les Accusés dans le dossier 002 à être jugés dans les meilleurs délais. L’expérience d’autres tribunaux internationaux montre que faute de disjonction des poursuites, des Chambres de première instance ont parfois siégé jusqu’à dix années pour aboutir à un jugement dans des affaires d’une complexité semblable à celle du dossier 002
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La Chambre de première instance communiquera dans les meilleurs délais des informations complémentaires concernant les parties de la Décision de renvoi qui feront l’objet du premier procès. Elle communiquera à une date ultérieure des informations concernant les procès qui suivront dans le cadre du dossier 002 et qui auront pour objet les autres parties de la Décision de renvoi (notamment les coopératives, les camps de travail, les centres de sécurité, les sites d’exécution et tous les autres crimes, y compris le génocide).