Les transcriptions des réunions de mise en état rendues publiques

La première partie de la réunion de mise en état dans le dossier 002 s'est tenue le 17 août 2012, la seconde le 27 août 2012.

La Chambre de première instance et toutes les parties se sont rencontrées dans le but de discuter de mesures visant à rationaliser les pratiques relatives au premier procès dans le dossier 002 (002/1) et à garantir sa conclusion au plus vite. Les réunions avaient également pour objet de recueillir les observations écrites des parties quant à la proposition des co-procureurs d'étendre le champ des chefs d'accusation traités dans ce premier procès. Ces réunions se sont tenues à huis clos mais la Chambre de première instance a indiqué que leurs transcriptions seraient rendues publiques ultérieurement à des fins d'information.

Elles sont désormais disponibles dans leur version expurgée ci-dessous et dans la rubrique des transcriptions du site des CETC.

CONSULTER LA TRANSCRIPTION DE LA RÉUNION DU 17 AOÛT 2012

CONSULTER LA TRANSCRIPTION DE LA RÉUNION DU 27 AOÛT 2012