La Chambre de première instance réduit le nombre de jours d'audience hebdomadaires dans le premier procès du dossier 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») annonce qu’à compter du lundi 5 Novembre 2012, elle réduira le nombre de jours d’audience et ne siègera plus que du lundi au mercredi.

L’administration de l’Assistance des Nations Unies au procès des Khmers rouges (l’ « UNAKRT ») a fait savoir à la Chambre de première instance qu’en raison de contraintes financières, un nombre important de membres clés du personnel international qui ont quitté leurs fonctions ne seraient pas remplacés. Les effectifs actuels sont environ la moitié de ce qui est prévu au budget des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens dans le tableau de dotation en personnel. Au cours des trois derniers mois, la Chambre a informé à plusieurs reprises l’administration de l’UNAKRT et les organes compétents de l’ONU des difficultés qu’elle éprouvait, du fait de l’insuffisance des effectifs, à travailler de façon efficace et productive. En réponse, la Chambre a reçu l’assurance que les problèmes de dotation en personnel seraient résolus, mais rien de définitif n’a été réglé à ce jour.

Comme les juges n’ont actuellement qu’un seul jour sans audiences par semaine, il est impératif qu’ils disposent du soutien opérationnel de juristes et autres membres du personnel, tant en salle d’audience qu’à l’extérieur. Le personnel de la Chambre de première instance effectue un travail préliminaire essentiel en préparant les listes de témoins et les résumés à l’intention des juges, ainsi qu’en modifiant et en finalisant les documents après délibération des juges. De plus, ce sont les juristes qui rédigent les premières versions de toutes les décisions sur instructions des juges. Les membres du personnel aident également aux recherches sur les questions juridiques complexes soulevées dans les communications orales et écrites des parties, et effectuent un travail administratif approfondi qui permet au procès de se dérouler sans heurts. Il faut qu’au moins un juriste international soit présent en salle d’audience pendant tous les débats pour fournir un appui aux juges, qui sont fréquemment amenés à rendre des décisions orales à l’audience.

La Chambre est consciente de la nécessité que le procès se déroule aussi rapidement que possible. Toutefois, bien qu’elle ait essayé de travailler avec moins d’effectifs pendant plusieurs mois, la charge de travail de la Chambre est telle que le manque de personnel peut maintenant entraîner des retards dans les décisions et avoir une incidence sur le déroulement du procès. Pour que la Chambre de première instance puisse réagir aux écritures des parties en temps utile et se préparer aux futurs témoignages des témoins et des experts, les juges doivent passer plus de temps hors de la salle d’audience à effectuer les tâches préparatoires précédemment accomplies par son personnel.

En conséquence, la Chambre de première instance a indiqué récemment aux autorités compétentes que vu l’insuffisance de personnel dont elle dispose pour l’aider dans ses travaux, elle ne peut continuer à tenir des audiences quatre jours par semaine. La Chambre est consciente du fait que cela va malheureusement entraîner inévitablement un allongement du temps nécessaire pour terminer le premier procès du dossier n° 002. La Chambre souligne que si la dotation en personnel s’améliore, elle reconsidérera le nombre de jours où elle siège.