LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ORDONNE LA DÉSIGNATION D’OFFICE D’AVOCATS SUPPLÉANTS POUR KHIEU SAMPHAN

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rejeté une demande déposée par les co-procureurs tendant à faire désigner des conseils faisant fonction d’amicus curiae pour une période intérimaire, et elle a ordonné à la Section d’appui à la Défense de procéder à la désignation d’office d’un avocat suppléant international et d’un avocat suppléant cambodgien pour KHIEU Samphan.

La Chambre de première instance a pris cette mesure après avoir estimé que le comportement de KHIEU Samphan et de ses avocats au cours des deux derniers mois, et notamment leur refus de participer aux audiences, faisait obstruction au déroulement de la procédure. Cette mesure vise donc à garantir qu’il ne puisse plus être fait obstacle à la poursuite des débats à l’avenir.

Le rôle de ces avocats suppléants consiste à acquérir et conserver la connaissance et les capacités nécessaires pour être en mesure de prendre la relève des avocats actuels de KHIEU Samphan à tout moment où la Chambre de première instance l’estimerait opportun. Les avocats suppléants seront indépendants de l’équipe de Défense actuelle, et ils ne consulteront pas l’Accusé KHIEU Samphan et n’accepteront de lui aucune instruction, et ce tant que la Chambre de première instance n’en aura pas décidé autrement. Ils assisteront à tous les débats du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 et se familiariseront avec ce dossier.

Dans le cas où la Chambre de première instance jugerait nécessaire d’ordonner le remplacement des avocats actuels de KHIEU Samphan, ces avocats suppléants agiront en qualité de conseils de la Défense désignés d’office. Les conseils désignés d’office sont tenus de se conformer aux ordonnances des chambres et au cadre juridique applicable devant les CETC.