Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a confirmé et partiellement modifié les accusations à l’encontre de Ieng Sary, Ieng Thirith, Khieu Samphan et Nuon Chea. Elle a ordonné le renvoi des Accusés devant la Chambre de première instance pour y être jugés. Elle a également ordonné le maintien en détention provisoire des Accusés jusqu’à leur comparution devant la Chambre de première instance. Les Accusés doivent répondre de crimes contre l’humanité, de génocide et de violations graves des Conventions de Genève de 1949 ainsi que d’homicide, torture et persécution religieuse tels que définis par le Code pénal du Royaume du Cambodge de 1956.
Le 15 septembre 2010 les co-juges d’instruction ont rendu une Ordonnance de clôture à l’encontre des Accusés. Les quatre Accusés ont interjeté appel de l’Ordonnance de clôture devant la Chambre préliminaire.
La Chambre préliminaire a conclu que l’appel déposé par Khieu Samphan n’était pas recevable ; elle a conclu en revanche que ceux déposés par Ieng Sary, Ieng Thirith et Nuon Chea étaient partiellement recevables. Dans les parties qu’elle a jugées recevables, la Chambre préliminaire a rejeté tous les moyens d’appel sauf deux. En premier lieu, la Chambre préliminaire a modifié l’Ordonnance de clôture pour qu’il y soit précisé qu’il faut établir l’existence d’un lien entre les faits sous-jacents d’un crime contre l’humanité et un conflit armé.
En second lieu, la Chambre préliminaire a conclu que le viol n’existait pas en tant que crime contre l’humanité distinct entre 1975 et 1979, mais que les faits de viol pouvaient être considérés comme « autres actes inhumains » entrant dans la définition de crimes contre l’humanité. L’Ordonnance de clôture a donc été modifiée en conséquence. La Chambre préliminaire rendra ultérieurement les décisions motivées relatives aux appels.
Le 15 septembre 2010 les co-juges d’instruction ont rendu une Ordonnance de clôture à l’encontre des Accusés. Les quatre Accusés ont interjeté appel de l’Ordonnance de clôture devant la Chambre préliminaire.
La Chambre préliminaire a conclu que l’appel déposé par Khieu Samphan n’était pas recevable ; elle a conclu en revanche que ceux déposés par Ieng Sary, Ieng Thirith et Nuon Chea étaient partiellement recevables. Dans les parties qu’elle a jugées recevables, la Chambre préliminaire a rejeté tous les moyens d’appel sauf deux. En premier lieu, la Chambre préliminaire a modifié l’Ordonnance de clôture pour qu’il y soit précisé qu’il faut établir l’existence d’un lien entre les faits sous-jacents d’un crime contre l’humanité et un conflit armé.
En second lieu, la Chambre préliminaire a conclu que le viol n’existait pas en tant que crime contre l’humanité distinct entre 1975 et 1979, mais que les faits de viol pouvaient être considérés comme « autres actes inhumains » entrant dans la définition de crimes contre l’humanité. L’Ordonnance de clôture a donc été modifiée en conséquence. La Chambre préliminaire rendra ultérieurement les décisions motivées relatives aux appels.