La commission du règlement se réunit à Phnom Penh pour préparer un projet définitif des règles internes. La commission du règlement a été établie pendant l'atelier juridique de planification stratégique et de développement tenu en début juillet, et est exigée pour préparer un projet définitif de telles règles pour la considération de la session plénière. Elle se compose de trois juges nationaux et de deux juges internationaux, facilité par autant d'experts comme nécessaire. Les membres du Comité sont des juges You Bunleng, Mong Monichariya, Prak Kimsan, Agnieszka Klonowiecka-Milart et Marcel Lemonde. Le comité est soutenu par un secrétariat dans l'Office de l'administration.