CETC a communicqué un set de demandes de la Section Defense lié aux differends potentiels des intérêts des employés de OCIJ, étant tout rejectés par les co-juges d’instruction.

A la suite de leur décision du 3 mars 2009 relative à la publication accrue de documents de l’instruction, en vertu de la règle 56(2) du Règlement intérieur des CETC, les Co-juges d’instruction ont décidé de rendre public un ensemble de requêtes de la part de la Défense relatives au problème d'éventuels conflits d’intérêt au sein de l’équipe du BCJI, qui ont toutes été rejetées.


L’ensemble de ces documents peut être visionné en cliquant sur: http://www.eccc.gov.kh/french/court_doc.list.aspx?courtDocCat=case_docs,puis en entrant dans la rubrique "Recherchez par doc no :" leur cote de référence : "A121", "A162" et "A252".



Cette publication sera suivie d’autres, à intervalles réguliers. Par ailleurs, les Co-juges d’instruction rappellent que la Gazette des Chambres, publiée sur le site de la Cour, contient une mise à jour mensuelle de l’activité courante de l’instruction judiciaire :


(http://www.eccc.gov.kh/english/publications.courtReport.aspx).


(http://www.eccc.gov.kh/french/publications.courtReport.aspx)

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