KHIEU SAMPHAN ET NUON CHEA DECLARES APTES A PASSER EN JUGEMENT

Le 25 Avril 2014, la Chambre de première instance a publié deux décisions distinctes dans lesquelles elle déclarait que les deux accusés Khieu Samphan et Nuon Chea sont aptes à subir leur procès. Ces décisions ont été prises après que les deux accusés aient été examinés par trois experts nommés par la Cour en mars 2014. Ces trois experts nommés par la Chambre de première instance étaient Dr Seena FAZEL (Royaume-Uni), Dr CHAN Kin Ming (Singapour) et Dr. HUOT Lina (Cambodge).

Après avoir examiné les rapports des trois experts, ainsi que les rapports médicaux hebdomadaires, la Chambre de première instance a conclu qu’aucun des accusés ne souffrait de diminution mentale ou physique qui les empêcherait de pouvoir participer de manière significative à la procédure du Dossier 002/02.

Pour les lire les décisions :

Décision d’aptitude à subir son procès pour l’accusé KHIEU Samphan

Décision d’aptitude à subir son procès pour l’accusé NUON Chea

Dans un ordre daté du 8 Avril 2014, la Chambre de première instance avait notifié les parties du Dossier 002/02 de la date butoir de soumission des listes de témoins, experts et parties civiles elles souhaitaient voir témoigner, ainsi que les documents et preuves elles voulaient faire admettre pour le prochain procès de Khieu Samphan et Nuon Chea. Après que les parties aient rempli les procédures, la Chambre de première instance établira la date de la première audience.

Dossier 002/02 – Dates butoirs :

- La liste des témoins, experts et parties civiles doit être déposée pour le vendredi 9 Mai 2014.

- Si l’une des parties entend faire objection au témoignage de l’un des experts, parties civiles ou témoins, toute requête doit se faire auprès de la Chambre de première instance avant le vendredi 30 Mai 2014.

- La liste des documents et preuves pour le procès doit être remise pour le vendredi 30 Mai 2014.

- La liste des faits incontestés doit être soumise pour le vendredi 6 Juin 2014.

- Les parties doivent fournir des indications concernant les litiges légaux dont elles souhaitent faire part lors de la première audience le lundi 9 Juin 2014 au plus tard.

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