La Chambre préliminaire rejette les Appels de Khieu Samphan ainsi que la demande de mise en liberté

Dans sa décision rendue aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rejeté deux Appels requis par Khieu Samphan contre deux arrêtés émis par les Co-Juges d’Instruction. L’un prolongeant la détention provisoire de Khieu Samphan l’autre rejetant sa demande de mise en liberté. D’après cette décision, Khieu Samphan devrait rester en détention provisoire jusqu’au 19 novembre 2009.


Khieu Samphan, Chef d’Etat sous le régime du Kampuchea Démocratique, est accusé de Crimes contre l’humanité et de Crimes de guerre (l’enquête n’est pas achevée). Il a été arrêté et placé en détention provisoire le 19 novembre 2007. Les Co-Juges d’Instruction ont émis un arrêté refusant la requête de mise en liberté de l’accusé le 28 octobre 2008. Le 18 novembre 2008 les Co-juges d’Instruction ont requis un prolongement de la détention provisoire de l’accusé pour une durée maximum d’un an.


Dans sa décision rejetant ces Appels la Chambre préliminaire affirme que la détention provisoire reste nécessaire afin de protéger l’accusé et d’assurer le maintient de l’ordre public.


Un résumé de la décision a été lu par le Président de la Chambre préliminaire, H.E Prak Kimsan lors de l’audience publique d’aujourd’hui. La version écrite de la décision peut être trouvée à l’adresse:


http://www.eccc.gov.kh/french/cabinet/courtDoc/340/C26_5_26_Redacted_FR.pdf



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