A la suite de leur décision du 3 mars 2009 relative à la publication accrue de documents de l’instruction, en vertu de la règle 56(2) du Règlement intérieur des CETC, les Co-juges d’instruction ont décidé de rendre public une requête de la Défense demandant à chercher des preuves à décharge dans l'archive électronique de documents relatifs au Kampuchéa démocratique qui a été mis à disposition des parties (connu sous le nom "Shared Materials Drive") ainsi qu'une Ordonnance qui précise les obligations des Co-juges d’instruction en matière d’enquête et rejette une demande d’acte d’enquête de la part de la Défense.
L’ensemble de ces documents peut être visionné en cliquant sur: http://www.eccc.gov.kh/french/court_doc.list.aspx?courtDocCat=case_docs, puis en entrant dans la rubrique "Recherchez par doc no :" leur cote de référence : "D164".
Cette publication sera suivie d’autres, à intervalles réguliers. Par ailleurs, les Co-juges d’instruction rappellent que la Gazette des Chambres, publiée sur le site de la Cour, contient une mise à jour mensuelle de l’activité courante de l’instruction judiciaire :
(http://www.eccc.gov.kh/english/publications.courtReport.aspx).
(http://www.eccc.gov.kh/french/publications.courtReport.aspx
L’ensemble de ces documents peut être visionné en cliquant sur: http://www.eccc.gov.kh/french/court_doc.list.aspx?courtDocCat=case_docs, puis en entrant dans la rubrique "Recherchez par doc no :" leur cote de référence : "D164".
Cette publication sera suivie d’autres, à intervalles réguliers. Par ailleurs, les Co-juges d’instruction rappellent que la Gazette des Chambres, publiée sur le site de la Cour, contient une mise à jour mensuelle de l’activité courante de l’instruction judiciaire :
(http://www.eccc.gov.kh/english/publications.courtReport.aspx).
(http://www.eccc.gov.kh/french/publications.courtReport.aspx