Plusieurs documents du Dossier N°2 rendus publics

Afin de tenir le public correctement informé, d’améliorer la transparence de la procédure et de prévenir toute spéculation, plusieurs documents du Dossier N°2 ont été rendus publics en application de la Règle 56(2) du Règlement intérieur des CETC.

Cet ensemble de documents est accessible par le lien suivant:
http://www.eccc.gov.kh/french/cabinet/courtDoc/369/A296_FR.pdf

http://www.eccc.gov.kh/french/cabinet/courtDoc/364/A297_FR.pdf

http://www.eccc.gov.kh/french/cabinet/courtDoc/365/A298_FR.pdf

http://www.eccc.gov.kh/french/cabinet/courtDoc/366/A299_FR.pdf

http://www.eccc.gov.kh/french/cabinet/courtDoc/367/D136_2_FR.pdf

http://www.eccc.gov.kh/french/cabinet/courtDoc/368/D136_3_FR.pdf