PREMIERE AUDIENCE DU PROCES 002/02 PROGRAMMEE AU 30 JUILLET 2014

La Chambre de Première Instance a annoncé que l’audience initiale dans le procès 002/02 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea aura lieu le mercredi 30 Juillet 2014 dans la salle d’audience principale des CETC, à 9h00. L’audience se prolongera le jeudi 31 Juillet si besoin est. Ce procès est le deuxième à être mené dans le Dossier 002 suite à la Décision de renvoi. La Chambre de Première Instance avait rendu une ordonnance par laquelle elle disjoignait les poursuites dans le dossier n° 002 pour les examiner lors de deux procès successifs ou plus, le premier procès établissant le fondement de ceux à venir. Chaque procès établit un verdict distinct en fonction des charges retenues. Les accusés sont Khieu Samphan, ancien chef de l’état du Kampuchéa Démocratique, et Nuon Chea, ancien Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa.

Les charges retenues dans le procès 002/02 incluent le génocide des Chams et Vietnamiens, les crimes contre l’humanité (y compris meurtre, extermination, esclavage, déportation, emprisonnement, torture, persécution politique, persécution religieuse, persécution raciale, autres actes inhumains de viols, mariages forcés et atteintes à la dignité humaine, et disparitions forcées) et violations graves des Conventions de Genève de 1949 (meurtres prémédités, torture, traitements inhumains, atteintes graves à l’intégrité physique et mentale, refus d’accorder un procès équitable aux prisonniers de guerre ou civils, déportation illégale de civils, détention illégale de civils).

Ces charges sont basées sur des allégations concernant quatre centres de sécurité, trois camps de travail et un groupe de coopératives. Le procès 002/02 est la continuation du procès 002/01. Le verdict du procès 002/01 sera rendu le 7 Août prochain.

Lors de l’audience initiale 002/02, la Chambre de Première Instance examinera les questions suivantes :

- Spécification plus approfondie des projets de réparation des parties civiles

- Le statut des objections préliminaires et l’analyse des problèmes légaux relevant du procès 002/02

- Les étapes des procédures judiciaires et l’examen initial des témoins, parties civiles et experts.

L’audience sera ouverte au public et aux médias. S’il y a débat sur des témoins, parties civiles et experts potentiels, les sessions seront fermées au public et tenues à la fin de l’audience.

Les 482 sièges seront attribués selon l’ordre d’arrivée. Tout groupe de plus de cinq visiteurs doit s’enregistrer avant l’audience en envoyant un email à pas@eccc.gov.kh, avant le 24 Juillet 2014.

Les portes de l’entrée des visiteurs s’ouvriront à 7 heures. Il est recommandé aux visiteurs d’arriver à l’entrée de sécurité suffisamment à l’avance pour accomplir les formalités (contrôle de sécurité et obtention des billets). Les portes de la salle d’audience seront fermées à 8 h 45 ou dès que tous les sièges de la galerie du public sont occupés.

Veuillez noter que tous les visiteurs doivent présenter une pièce d’identité (avec photo) à l’entrée. L’accès à la salle d’audience est interdit au moins de 16 ans. Les personnes âgées de 16 à 18 ans ne pourront entrer dans la salle d’audience que si elles sont accompagnées d’un adulte. Les visiteurs doivent se comporter dignement et correctement en toutes circonstances dans la salle d’audience. Une tenue appropriée est exigée. Les téléphones portables, les grands sacs, la nourriture ou la boisson sont interdits dans la galerie du public. Les CETC sont situées à Chaom Chau, à Phnom Penh, soit à 16 km du centre-ville sur la nationale 4 en direction de Sihanoukville, à environ 10 minutes de l’Aéroport international de Phnom Penh. Les membres du public et les représentants des médias sont priés d’utiliser l’entrée des visiteurs située du côté est du tribunal. Le stationnement sera offert à ceux qui viennent avec leur propre voiture. Accréditation des médias Tous les représentants des médias qui souhaitent avoir accès aux CETC le 7 août 2014 doivent s’inscrire et se faire accréditer par avance. La procédure mise en place est la suivante :

a) Les journalistes qui n’ont jamais été accrédités auprès des CETC doivent envoyer un formulaire de demande d’accréditation, rempli et signé, une photo d’identité au format jpg et une copie du passeport avec leur demande d’accès pour l’audience du 7 août 2014 à l’adresse : pas@eccc.gov.kh.

b) Les journalistes qui détiennent une carte d’accréditation valable auprès des CETC doivent déposer leur demande d’accès pour l’audience du 7 août 2014 auprès de la Section des Relations publiques en envoyant un courriel à l’adresse : pas@eccc.gov.kh.

c) Les journalistes qui détiennent une carte d’accréditation expirée doivent remplir à nouveau et signer un formulaire de demande d’accréditation et l’envoyer avec leur demande d’accès pour l’audience du 7 août 2014 à l’adresse : pas@eccc.gov.kh.

Merci d’indiquer le numéro de la carte d’accréditation expirée.

Le formulaire de demande d’accréditation peut être téléchargé sur le site Internet des CETC : http ://www.eccc.gov.kh/sites/default/files/ECCC_Accreditation_Media_Applicatio…. Date limite pour les demandes d’inscription et d’accréditation : vendredi 1er août 2014, à 16 heures.

Pour plus d’informations:

Mr. Lars Olsen

Legal Officer

Mobile: +855 (0)12 488 023

Land line: +855 (0)23 861 669

Email: olsenl@un.org

Mr. Neth Pheaktra

Press Officer

Mobile phone: +855 (0)12 488 156

Land line: +855 (0)23 861 564

Email: neth.pheaktra@eccc.gov.kh

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