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Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia
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KAING Guek Eav (aka Duch)
KHIEU Samphan
MEAS Muth
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Abrogation
Aide et incitation
Emprisonnement
Abus de procédure
Access to Case File
Acte d’accusation
Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
Annulation
Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
Confrontation
Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
Témoins
Traduction
Transparency of proceedings
Trial management
Récusation d’un membre du personnel
Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
Intervention
Nomination d’experts
Représentation juridique
Reconsidération
Viol
Enquêtes supplémentaires par une chambre
Assignation à résidence
Avertissement
Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
Droits d’une partie civile
Demande d’acte d’instruction
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Intervention
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Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
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Recevabilité de l’appel
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Documents
Documents juridiques
Text Document
Ordonnance appelant à l’application immédiate des dispositions de la règle 108 du règlement intérieur
2013-03-12
E238/9/1/4
Text Document
Demande de reconsidération relative à la constitution de partie civile 08-VU-2258 (D22/0039)
2013-03-11
D404/2/4.6
Text Document
Table des sources de Demande de reconsidération relative à la constitution de partie civile 08-VU-2258 (D22/003
2013-03-11
D404/2/4.6.1
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Report de la date d'audition des témoins experts"
2013-03-06
E264/3
Text Document
Demande de rectificatif document E264
2013-03-06
E264/Corr1
Text Document
Supreme Court Chamber memorandum entitled "Demande d’informations concernant les enquêtes qui ont pu être menées sur de possibles ingérences dans les dossiers nº 003 et 004"
2013-03-05
E189/3/1/5
Text Document
Request for correction on document number E236/5/3
2013-03-04
E236/5/3-Corr1
Text Document
Réponse des co-avocats principaux aux instructions donnéesPar la chambre de première instance concernant La production aux débats de déclarations écrites de parties civiles et d’autres éléments de preuve non oraux (avec annexes Confidentielle et stricteme
2013-03-04
E223/2/7
Text Document
Réponse aux écritures des co-Procureurs relatives à la valeur probante des dépositions des Parties civiles
2013-03-04
E267/1
Text Document
Réponse à la « Demande des co-procureurs tendant à ce que deux lettres d’Amnesty International adressées à KHIEU Samphân et à IENG Sary puissent être produites devant la Chambre »
2013-03-04
E265/1
Text Document
Transcription 4 mars 2013
2013-03-04
E1/174.1
Text Document
Demande par laquelle les co-procureurs sollicitent La mise en place d’une procédure concernant le versement aux Débats de documents non disponibles dans les trois langues Officielles des cetc
2013-02-28
E223/2/6
Text Document
Appel immédiat de la Défense de M. KHIEU Samphân interjeté contre la décision rendue par voie de courriel de Mme LAMB le 21 février 2013
2013-02-28
E264/1/2/1
Text Document
Table des sources de Appel immédiat de la Défense de M. KHIEU Samphân interjeté contre la décision rendue par voie de courriel de Mme LAMB le 21 février 2013
2013-02-28
E264/1/2/1.1
Text Document
Mémo de la Chambre : Programmation de la déposition des témoins experts Philip SHORT et Elizabeth BECKER et report de l’audition d’autres témoins jusqu’à ce que soit rendue la décision révisée concernant la disjonction des poursuites dans le cadre du doss
2013-02-26
E264/1
Text Document
Exceptions d’irrecevabilité portant sur les nouveaux documents
2013-02-22
E246/1/1
Text Document
Table des sources de Exceptions d’irrecevabilité portant sur les nouveaux documents
2013-02-22
E246/1/1.1
Text Document
[Corrigé 1] Liste des parties civiles proposées par les Co-avocats principaux pour être entendues pendant les audiences relatives à l'incidence des crimes allégués sur les victimes, comprenant l'Annexe Confidentielle 1
2013-02-22
E236/5/3
Text Document
Transcription 21 fevrier 2013
2013-02-21
E1/173.1
Text Document
Conclusions des co-procureurs présentées en application de la Règle 92 du règlement intérieur et relatives au témoignage Des parties civiles
2013-02-21
E267
Text Document
Transcription 20 fevrier 2013 - Journée d’audience n° 159
2013-02-20
E1/172.1
Text Document
Demande de l’équipe de défense de M. KHIEU Samphân tendant à ce que les ordonnances et décisions rendues par la chambre de la cour suprême lui soient notifiées dans les trois langues officielles des CETC
2013-02-20
E163/5/1/14
Text Document
[Corrigé 1] Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé “Questions supplémentaires adressées aux parties à la suite de l’audience du 18 février 2013 tenue en conséquence de la decision de la Chambre de la Cour suprême statuant sur l’appel imméd
2013-02-19
E264
Text Document
Transcription 18 fevrier 2013 - Journée d’audience n° 158
2013-02-18
E1/171.1
Text Document
Table des sources de la Requête visant à alerter la Chambre sur les difficultés qui pourraient surgir en raison du cantonnement de la déposition des témoins TCW-665 et TCW-673 à la seule personnalité de M. KHIEU Samphân
2013-02-15
E236/5/1.1
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