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Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia
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IENG Sary
IENG Thirith
Im Chaem
KAING Guek Eav (aka Duch)
KHIEU Samphan
MEAS Muth
NUON Chea
Yim Tith
ECCC office
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Court Management Section
Interpretation and Translation Unit
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Bureau de l'administration
Co-procureurs
Le Comité de procédure
Le Comité d’administration judiciaire
Parties civiles
Relations publiques
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Co-avocats des Parties civiles
Le Co-juges d'instruction
Co-avocats principaux des Parties civiles
Chambre de la Cour suprême
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Abrogation
Aide et incitation
Emprisonnement
Abus de procédure
Access to Case File
Acte d’accusation
Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
Annulation
Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
Confrontation
Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
Témoins
Traduction
Transparency of proceedings
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Récusation d’un membre du personnel
Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
Intervention
Nomination d’experts
Représentation juridique
Reconsidération
Viol
Enquêtes supplémentaires par une chambre
Assignation à résidence
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Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
Droits d’une partie civile
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Objections préliminaires
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Compétence du tribunal
Torture
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Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
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Text Document
Annexe A : Conclusions de IENG Sary concernant le droit applicable lors du premier procès dans le cadre du dossier No 002
2013-01-18
E163/5/10.2
Text Document
Conclusions présentées par les co-procureurs en application de la règle 92 du règlement intérieur relativement au crime contre l’humanité d’autres actes inhumains sous la formed transfert forcé
2013-01-17
E163/5/8
Text Document
Livre intitulé "Jeunesse révolutionnaire", Numéro 7, juillet 1975
2012-12-03
E169/4/1.1.2
Text Document
[Track Change] Annexe: Liste des paragraphes et parties de la Décision de renvoi objet du premier procès dans le cadre du dossier n° 002, modifiée à la suite de la décision de la Chambre de première instance statuant sur l’aptitude de Ieng Thirith à être
2012-10-08
E124/7.3
Text Document
Annexe: Liste des paragraphes et parties de la Décision de renvoi objet du premier procès dans le cadre du dossier n° 002, modifiée à la suite de la décision de la Chambre de première instance statuant sur l’aptitude de Ieng Thirith à être jugée (Doc. N°
2012-10-08
E124/7.3
Text Document
État de la situation concernant la liste des personnes que les parties souhaitent voir comparaître à l’audience au cours du premier procès (établie sur la base des informations reçues par la juriste hors-classe de la Chambre pendant ou immédiatement après
2012-10-02
E236
Text Document
Liste déposée par les Co-avocats principaux, des parties civiles citées à comparaitre dans le cadre des débats qui porteront sur les phases 1 et 2 de déplacement de population dans le dossier 002/01, Comprenant l’Annexe Confidentielle 1
2012-08-22
E218/4
Text Document
Notification par les co-procureurs de leur position par rapport aux questions clés qui seront débattues lors de la réunion de mise en état du 17 août 2012 (avec annexe a confidentielle)
2012-08-15
E218/2
Text Document
Annexe au Mémorandum intérieur : Observations de l’Unité d’interprétation et de traduction sur la requête de la Défense de Khieu Samphan (Doc. n° E195) et les procédures envisagées à l’avenir pour la correction des transcriptions des débats tenus en audie
2012-08-15
E195/2.1
Text Document
Garantie de non-poursuite
2012-07-19
E200/4.1
Text Document
Garantie de non-poursuite
2012-06-19
E203.1
Text Document
Notification à la Chambre de première instance concernant des recherches au DC-Cam
2012-06-19
E211
Text Document
Annexe A: Garantie de non-poursuite
2012-05-30
E200.1
Text Document
Rapport médical de IENG Sary du 20 mai 2012
2012-05-20
E11/70/2
Text Document
Instructions relatives à l'application de la règle 28 du Règlement intérieur (droit de ne pas s'incrimer soi-même)
2012-05-10
E193
Text Document
NOTIFICATION DES DROITS DE SUSPECT [REGLE 21 1 D ]
2012-03-23
D108
Text Document
Note du co-juge d’instruction international suppléant aux parties sur les dysfonctionnements flagrants au sein des cetc qui nuisent au bon déroulement de l’instruction des dossiers n° 003 et 004
2012-03-21
D38
Text Document
Déclaration écrite du témoin KAING Guek Eav
2012-03-12
E180
Text Document
Premières indications sur la nature des réparations que les coavocats principaux pour les parties civiles entendent solliciter-audience du 19 octobre 2011
2012-03-12
E125/2
Text Document
Letter from International Reserve Co-Investigating Judge with subject: Reference: Your Letter of 27 February 2012
2012-03-05
D113.2
Text Document
Réponse du juge Laurent Kasper Ansermet datée du 5 mars 2012
2012-03-05
D36.2
Text Document
Notification of Suspect's Rights
2012-02-24
D31
Text Document
Notification of Suspect's Rights
2012-02-24
D30
Text Document
NOTIFICATION DES DROITS DE SUSPECT [REGLE 21 1 D ]
2012-02-24
D109
Text Document
NOTIFICATION DES DROITS DE SUSPECT [REGLE 21 1 D ]
2012-02-24
D110
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