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La Chambre préliminaire invite des mémoires d’amicus curiae relatifs à l’appel de Kaing Guek Eav alias Duch du mandat de mise en détention provisoire émis par des co-juges d’instruction (voir notice).

La formation est destinée à ceux qui souhaitent figurer sur la liste des Chargés de dossiers susceptibles d’être retenus afin d’apporter une assistance aux équipes affectées à des dossiers devant les CETC (voir Formation DSS, paragraphe Evènements à venir).

Le 23 août 2007, Maîtres Kar Savuth et Francois Roux, co-avocats de la personne mise en examen, M. Kaing Guam Eav, alias Duch, ont fait appel du mandat de mise en détention provisoire, émis le 31 juillet 2007 par les co-juges d’instruction à l’encontre de Duch. L’affaire a été renvoyée devant la Chambre Préliminaire, qui statuera sur le dossier dans les meilleurs délais.

L’OCP (Bureau des co-procureurs) dispense une formation d’une semaine sur des questions juridiques et pratiques relatives au travail de l’OCP. Présidé par le Professeur David Cohen du War Crime Research Center (Centre de recherche sur les crimes de guerre), le stage compte également parmi les conférenciers des membres hauts placés du personnel du TPIY (Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie): Alan Tieger, premier substitut du procureur au sein du Bureau des co-procureurs et l’un des avocats fondateurs du TPIY; Norman Farrell, légiste principal, chargé de prodiguer instructions et conseils au procureur sur toutes questions juridiques, et Catherine Marchi-Uhel, juge français actuellement juriste en chef de la Chambre d’appels. L’atelier a été organisé par l’Asian International Justice Initiative (AIJI) [Initiative asiatique de justice internationale], une collaboration entre l’East-West Center (Centre Est-Ouest), Hawaï et le War Crimes Studies Center (Centre d’études des crimes de guerre) de l’Université de Californie, Berkeley, fondé grâce aux dons de l’ambassade britannique de Phnom Penh.

L'OCP (Bureau des co-procureurs) dispense une formation de deux jours sur les principes généraux et les questions liées au droit pénal international des CETC, animée par le Professeur John Cerone de la New England Law School (Ecole de droit de la Nouvelle-Angleterre).

L'Assemblée plénière des juges s'est réunie à Phnom Penh pour considérer le projet de Réglement intérieur pour le CETC ainsi que les commentaires à ce sujet de plus de 20 individus et organismes intéressés.

Les règles internes sont rendues disponibles dans les trois langues officielles de l'ECCC (Khmer, anglais et français) pour le commentaire à partir du grand public plus de deux semaines. Elles sont publiées sur l'Internet chez www.eccc.gov.kh, www.unakrt-online.org, et www.cambodia.gov.kh/krt/.

La commission du règlement a conclu leurs règles internes d'ébauche (IRS) pour le CETC et les a circulés aux membres de la session plénière des juges, aussi bien qu'aux Co-Procureurs, du défenseur principal et de l'Office de l'administration.

Le personnel des bureaux des juges de Co-Procureurs et de Co-Instruction et l'Office de l'administration participent à la conférence de formation d'une semaine sur le droit national et international et le procedure aux lieux de CETC. Les jurisconsultes nationaux et internationaux joignent environ 60 des personnels de CETC pour la conférence, soutenu par Open Society Justice Initiative (OSJI) et le German Federal Foreign Office.

La commission du règlement se réunit à Phnom Penh pour préparer un projet définitif des règles internes. La commission du règlement a été établie pendant l'atelier juridique de planification stratégique et de développement tenu en début juillet, et est exigée pour préparer un projet définitif de telles règles pour la considération de la session plénière. Elle se compose de trois juges nationaux et de deux juges internationaux, facilité par autant d'experts comme nécessaire. Les membres du Comité sont des juges You Bunleng, Mong Monichariya, Prak Kimsan, Agnieszka Klonowiecka-Milart et Marcel Lemonde. Le comité est soutenu par un secrétariat dans l'Office de l'administration.

L'adresse des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens a changé en suivant l'établissement d'une extension de Preah Reach Kret sur le prolongement de la frontière de la municipalité de Phnom Penh (SVP, voir le Preah Reach Ket >> Les documents Lágaux >> les documents cambodgiens). Notre nouvelle adresse est : Chambres Extraordinaires au Sein des Tribunaux Cambodgiens. Route nationale 4, Commune de Chaom Chau, District de Dangkao, Phnom Penh.

Atelier juridique de planification stratégique et de développement pour les dirigeants juridiques nationaux et internationaux avec l'occasion de rencontrer des représentants des O.N.G.s locales avec un intérêt actif pour le travail de CETC, en particulier de ces programmes de l'offre de soutien et la conférence de presse de conclusion.

Serment dedans des dirigeants juridiques nationaux et internationaux à une cérémonie devant la statue de l'ancien Roi Preah Karuna Preahbat Samdech Preah Norodom (Preah Sovannkodh) a présidé par le ministre du Palais Royal et le représentant du sécrétaire général des Nations Unies.

Cérémonie de signature du document d'initiative de projet entre le gouvernement royal du Cambodge (représenté par S.E Sok An) et le Programme des Nations Unies pour le développement (Représenté par S.E Douglas Gardner) concernant les arrangements de gestion et le mécanisme de déboursement des fonds donnés au côté cambodgien du budget pour le CETC -- contribution $1.2 millions du Commission européen et plus de contributions $5 millions originales provenantes aux opérations d'UNTAC-era au Cambodge par environ douze pays.

La réunion inaugurale des « amis de CETC » s'est assemblée par les ambassadeurs de la France et du Japon.

La délégation de dix d'CETC (5 dirigeants et 5 juridiques cambodgiens de l'Office de l'administration) participent des « leçons apprises à la conférence de Est-Timor» à Bangkok, organisé par East West Center et Berkeley War Crime Studies Center.

Inauguration au près de Son Excellence Sean Visoth et Mme. Michelle Lee la maison d'esprit pour l'esprit connu sous le nom de « seigneur du personnel de fer », créé par professeur Srieng Y.

Briefing pour les corps diplomatiques par son excellence Sok An, député premier ministre, sur les nominations des dirigeants juridiques, suivies d'une conférence de presse commune par H.E. Sean Visoth et Mme. Michelle Lee.