Aujourdh’hui, comme le co-juge d’instruction international suppléant Laurent Kasper-Ansermet a rendu un communiqué de presse à l’insu du co-juge d’instruction national, ce dernier tient à informer les opinions nationale et internationale comme suit:
1. Après la démission du co-juge d’instruction international Siegfried Blunk en date du 9 octobre 2011 jusqu’à présent, il n’y a pas encore de nomination officielle d’un nouveau co-juge d’instruction international pour le remplacer.
2. Le 5 décembre 2011, le co-juge d’instruction national a rencontré le co-juge d’instruction international suppléant Laurent Kasper-Ansermet au bureau des co-juges d’instruction, et l’a ainsi informé que pour assurer la conformité légale (en vertu des principes stipulés dans la règle 7.4 du Règlement intérieur, les articles 26 et 27 de la loi portant sur la création des CETC et les articles 3 et 5.6 de l’Accord) et aussi respecter les pratiques appliquées par des précédents co-juges d’instruction internationaux, le co-juge d’instruction international suppléant doit attendre sa nomination officielle selon la procédure en vigueur avant d’exercer sa fonction. Par conséquent, tout acte procédural accompli par le juge Laurent Kasper-Ansermet n’est pas légalement valide.