Héritage

Les CETC représentent une excellente opportunité d’améliorer la compréhension de la procédure judiciaire pénale au Cambodge et, en particulier, du droit à un procès équitable et à une défense efficace. La DSS endosse cette responsablité, qui relève de la stratégie d’héritage des CETC, avec sérieux, et a établi un programme actif de sensibilisation et de renforcement des compétences. Les principaux points de ce programme sont exposés ci-dessous.

Pour de nombreux avocats cambodgiens, les CETC constituent la première occasion de pratiquer en droit pénal international. Les affaires portées devant les CETC sont extrêmement compliquées, exigeant le recours à des méthodes modernes d’organisation et de préparation des affaires. En concertation et en coopération avec l’Ordre des Avocats du Royaume du Cambodge, la DSS a organisé plusieurs formations d’une semaine afin de mieux armer les avocats cambodgiens dans leur mission de défense devant les CETC. Ces formations ont utilisé un recueil de documents de formation en droit pénal international pour les CETC, fourni en anglais et en khmer par International Criminal Law Services et Open Society Justice Initiative.

Des formations ont été conjointement organisées avec l’International Bar Association ainsi qu’avec l’East-West Center, Hawaï / War Crime Study Center, Université de Californie, Berkeley. Les compétences et les connaissances acquises par les avocats peuvent également leur être utiles au sein des juridictions cambodgiennes ordinaires. 

Les formations suivantes ont été organisées :

La formation en droit pénal international porte sur les crimes spéciaux et les formes de responsabilité entrant dans la compétence des CETC. La formation couvre les sujets suivants :

Les affaires portées devant les CETC soulèvent des problèmes juridiques et factuels hautement complexes assez différents des affaires pénales classiques. Cette formation a pour objectif de conférer aux avocats cambodgiens des compétences nouvelles, nécessaires pour préparer et assurer la défense dans les affaires portées devant les CETC. La formation contient les modules suivants, qui sont également enseignés lors de séminaires autonomes :

 

Les co-avocats sont appuyés par des équipes de défense qui comprennent des chargés de dossier, dont le rôle est de veiller à la bonne organisation des éléments de preuves et du dossier. Cette fonction requiert des compétences supplémentaires à celles acquises au cours d’une formation juridique classique. La formation des chargés de dossier comprend les modules suivants :

 

La DSS a organisé deux séminaires internes pour les co-avocats et les membres de la DSS. Ces séminaires d’une semaine comprennent des présentations orales et des tables rondes réunissant des experts juridiques invités et les équipes de défense des CETC.

Un certain nombre d’éminents avocats et/ou juristes ont participé au programme de formation de la DSS.

Politique de mixité et d’ouverture. La DSS a toujours suivi une politique de mixité dans ses locaux afin d’intégrer totalement le personnel cambodgien et international dans des bureaux communs. La DSS suit aussi une politique d’ouverture, contribuant à instaurer une ambiance de travail collégiale. Le personnel et les avocats de la DSS sont encouragés à se côtoyer et à tirer bénéfice des compétences des uns et des autres.

Séances d’actualité juridique. Chaque mercredi, la section se réunit afin d’écouter les présentations préparées par des stagiaires ou de jeunes membres du personnel (cambodgiens et étrangers) portant sur les dernières évolutions juridiques majeures. Il s’agit de l’actualité des tribunaux internationaux et nationaux, de l’actualité des conflits, etc. Les membres de la DSS sont ainsi tenus au courant des évolutions importantes. D’autre part, cela contribue à renforcer les compétences des juristes débutants en matière de recherche et de présentation orale. 

Discussions autour de livres et de films. Chaque semaine, les membres de la Section se réunissent pour discuter d’un extrait d’un ouvrage universitaire ou d’un film documentaire concernant le Kampuchea démocratique. 

Formation continue des chargés de dossier. Les avocats de la DSS réunissent les chargés de dossiers afin de s’entretenir des problèmes juridiques et pratiques auxquels ils sont confrontés dans leur travail quotidien. Lorsque besoin est, des sessions de formation sur des points particuliers sont organisées. 

Discussions ad hoc. Les membres de la DSS font si besoin des exposés sur des questions communes à toutes les affaires devant les CETC. 

Les intérêts de la défense se doivent d’être représentés dès le tout début de la procédure judiciaire. Alors que dans les tribunaux précédents, cela a souvent été fait sur le tard, la Section d’appui à la défense a commencé à fonctionner aux CETC en même tant que l’accusation. La DSS a ainsi pu dès les tout premiers jours faire entendre la voix de la défense.

Le personnel de la DSS s’est impliqué dans les efforts de sensibilisation menés par les ONG locales et a expliqué l’importance des droits de la défense à des Cambodgiens et des étrangers aux CETC, ainsi qu’à Phnom Penh et dans les provinces. 

La DSS fait aussi office de porte-parole de la défense vis-à-vis des médias. Le Directeur de la DSS répond aux demandes des journalistes et donne des entretiens à propos des droits de la défense, pour permettre une meilleure compréhension des questions qui se posent aux CETC.

A la demande d’ONG internationales et locales, la DSS a organisé six jours de formation pour des journalistes cambodgiens. Cela leur a permis de mieux comprendre le travail des CETC ainsi que les éléments des crimes. 

Il existe de nombreuses organisations non-gouvernementales au Cambodge, dont beaucoup travaillent sur des questions liées aux CETC. La DSS entretient des liens étroits avec ces ONG et a donné une série de présentations orales à une douzaine d’ONG basées à Phnom Penh, portant notamment sur :

Les tribunaux internationaux. Présentation des tribunaux pénaux internationaux et mixtes.

Les crimes internationaux. Définition des crimes contre l’humanité, du génocide et des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949.

La défense. Le rôle de la DSS et des avocats de la défense dans la procédure.

La procédure. Description des différentes étapes de l’instruction, du procès et de l’appel.

La communauté juridique

La DSS s’efforce également d’établir des contacts avec la communauté juridique dans la région et dans le monde entier. La DSS entretient des relations étroites avec des organisations juridiques internationales représentant des avocats pénalistes, et assiste également à des évènements visant à mobiliser davantage d’avocats. 

Des membres expérimentés de la DSS exposent régulièrement le rôle de la DSS à des associations régionales de barreaux et d’autres organismes. Récemment, des présentations ont été dispensées devant :

La DSS entretient des liens avec plusieurs institutions et personnalités universitaires, en Asie et dans le monde entier.

La DSS a donné des présentations orales dans des écoles et des universités de Phnom Penh afin d’expliquer l’importance d’un procès équitable et du rôle de la défense. Les présentations se sont déroulées à :

La DSS a organisé conjointement avec l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Montpellier une simulation de procès dans la salle d’audience des CETC et a invité les étudiants cambodgiens en droit à y assister. Il s’agissait d’une opportunité d’observer d’un procès pénal typiquement français et de mieux comprendre le rôle de chaque partie dans la procédure.