GAZETTE DES CHAMBRES Mars 2013

Posted 26 juin 2013 / Mis à jour 26 juin 2013
Type
Report
Date
Fichier
Text DocumentCourt Report March 2013 FR.pdf
3.71 Mo

La une de la Gazette des Chambres de mars est consacrée à l'approbation récente du budget 2013 et à des informations relatives à la situation financière des CETC. Ce numéro présente également la décision de la Chambre de la Cour suprême relative à la disjonction des poursuites dans le dossier n° 002 ainsi que la déclaration des co-juges d'instruction sur l'état du dossier n° 003. Il contient un résumé des audiences de février et une description des activités de sensibilisation menées par les CETC et les ONG partenaires. Il contient également les dernières informations relatives à l'actualité judiciaire de février et présente les décisions qui ont été prises au cours de ce même mois.