Réponse de la Défense de M. KHIEU Samphân à la « Demande des co-Procureurs relative à la continuité entre le premier et le deuxième procès dans le dossier 002, s’agissant de l’utilisation des éléments de preuve et de la procédure pour faire citer à compar

Posted 06 février 2014 / Mis à jour 06 février 2014
Download file
Text DocumentE302_1_FR.PDF
1.15 Mo
Document Number
E302/1
Document Date
Casse Dossier n° 002/02,  Dossier n° 002, 
Personne concernée
KHIEU Samphan
Document Type
Réponse
Filed by Défense, 
Parent Document
Demande des co-procureurs relative à la continuité entre le premier et le deuxième procès dans le dossier n° 002, s’agissant de l’utilisation des éléments de preuve et de la procédure pour faire citer à comparaître les personnes ayant déjà déposé