KHIEU Samphan

Khieu Samphan a obtenu en 1955 une bourse pour aller étudier en France, et il y a publié une thèse de doctorat intitulée « L’économie du Cambodge et ses problèmes d’industrialisation ».

Rentré au Cambodge, il est devenu professeur avant d’être nommé, en 1962, secrétaire d’État au commerce sous le régime de Sihanouk. Se trouvant sous la menace des forces de sécurité de Sihanouk, il est passé à la clandestinité en 1967 pour réapparaître dans la résistance khmère rouge au début des années 1970. En 1976, il a été nommé chef d’État du Kampuchéa démocratique. Il a succédé à Pol Pot lorsque celui-ci a quitté ses fonctions officielles à la tête des Khmers rouges en 1987, et a représenté le Kampuchéa démocratique à la Conférence internationale sur le Cambodge qui s’est tenue à Paris en 1989.

Après avoir prêté allégeance au gouvernement cambodgien en 1998, il a quitté le mouvement khmer rouge. Il a ensuite vécu dans la province de Pailin, située dans le nord-ouest du pays, jusqu’au moment où il a été placé en détention provisoire sous l’autorité des CETC en novembre 2007.

 

Photo


Alias
Hem
Date of Birth
Place of birth
Svay Rieng
Arrested date
Defence counsel
Me Kong Sam Onn (Cambodge), Me Arthur Vercken (France), Me. Anta Guisse (France)
Alleged Position in Democratic Kampuchea

Chef d’État (Président du Présidium de l’État) du Kampuchéa démocratique.

Status of case

Mis en accusation et renvoyé devant la jurisdiction de jugement pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des groupes ethniques cham et Vietnamien; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004. L’audience initiale s'est ouverte le 27 juin 2011. Les déclarations préliminaires dans le cadre du dossier no 002 se sont ouvertes le 21 novembre 2011 et les Ordonnances de Clôture se sont terminées le 31 Octobre 2013. Le jugement a été prononcé le 7 août 2014. Khieu Samphan a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité. Le 23 novembre 2016, la Chambre de la Cour suprême a annulé une partie des condamnations, mais a confirmé la réclusion à perpétuité pour Khieu Samphan dans le dossier n° 002/01. Les audiences en première instance du dossier n° 002/02 se sont ouvertes le 17 octobre 2014. La présentation des éléments de preuve a commencé le 8 janvier 2015 et s'est achevée le 11 janvier 2017. Le jugement de première instance dans le dossier n° 002/02 est attendu au cours du deuxième trimestre de 2018.

Key indictment allegations
Khieu Samphan est accusé d’avoir, pas ses actes ou omissions, planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune) les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant que supérieur hiérarchique :
  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation,emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (extermination des groupes ethniques cham et vietnamien) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellementdes prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier,déportation et détention illégales de civils) ;
Khieu Samphan conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
Cases Dossier n° 002
Date
Chambre Préliminaire concernant Proposition visant à reclasser comme « publics » des documents du dossier n° 002 ayant actuellement le statut « Confidentiel » ou « Public expurgé » F67
Annexe – Calendrier définitif pour l' audience en appel dans le cadre du dossier no 002/02 F66.1
Annexe 2: Rapport des co-rapporteurs en application de la règle 108 (5) du Règlement intérieur F66.2
Ordonnance portant calendrier de l’audience en appel dans le cadre du dossier No 002/02 F66
Observations de la Défense sur les modalités de l'audience d'appel F64/1
Table des sources du Observations de la Défense sur les modalités de l'audience d'appel F64/1.1
Observations et demande des co-procureurs fondées sur la réponse du bureau de l’administration à la demande des co–avocats principaux pour les parties civiles visant le renvoi de l’audience d’appel prévue du 17 au 21 mai 2021 F61/3/1
Mémoire en réponse du bureau de l’administration à la demande des co-avocats principaux pour les parties civiles visant le renvoi de l’audience d’appel prévue du 17 au 21 Mai 2021 F61/3
Annex B: Covid-19 risk mitigation measures implemented by the Sihanoukville Provincial Court of First Instance F61/3.3
Demande des co-avocats principaux pour les parties civiles visant le renvoi de l’audience d’appel prévue du 17 au 21 mai 2021 F61
Observations de la Défense suite à la demande des Parties Civiles de reporter l’audience d’appel F61/1
Table des sources de Observations de la Défense suite à la demande des Parties Civiles de reporter l’audience d’appel F61/1.1
Réponse des co-avocats principaux pour les parties civiles aux observations de Khieu Samphân concernant le calendrier proposé pour l’audience en appel dans le dossier n° 002/2 F60/1/1
OBSERVATIONS DES CO-AVOCATS PRINCIPAUX POUR LES PARTIES CIVILES CONCERNANT LE CALENDRIER PROPOSÉ POUR L’AUDIENCE EN APPEL DANS LE DOSSIER N° 002/02 F60/3
Observations de la Défense sur le calendrier des débats à l’audience d’appel (002/02) F60/1
Table des sources du Observations de la Défense sur le calendrier des débats à l’audience d’appel (002/02) F60/1.1
Observations des co-procureures concernant le calendrier de l’audience en appel dans le dossier n° 002/02 F60/2
Annexe: Calendrier des débats en audience F60.1
Notification des dates d’audience de l’appel dans le dossier n° 002/02 conformément à la règle 108 3) du Règlement intérieur F58
Réponse des co-avocats principaux pour les parties civiles à L’appel interjeté par khieu samphân contre le jugement rendu à L’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier no 002 F54/2
RÉPONSE DES CO-PROCUREURES À L’APPEL INTERJETÉ PAR KHIEU SAMPHAN CONTRE LE JUGEMENT RENDU À L’ISSUE DU DEUXIÈME PROCÈS DANS LE DOSSIER NO 002 F54/1
Décision relative à la requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/1 11
Décision relative aux demandes des co-avocats principaux pour les parties civiles concernant le non-respect par Khieu Samphân de l’article 6 de la directive pratique relative au dépôt des documents auprès des CETC F56/2/2
Réplique à Khieu Samphân à propos du non-respect de l’article 6 de la directive pratique relative au dépôt des documents auprès des cetc F56/2/1
Table des sources du Réponse de la Défense de KHIEU Samphân aux demandes des Parties Civiles concernant la table des sources F56/2.1

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