Déclaration du co-juge d’instruction international concernant le dossier n° 003

Le 14 décembre 2015, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Meas Muth pour les crimes allégués suivants : 

−Génocide ;

−Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, travail forcé, mariage forcé, viol et atteintes à la dignité humaine en raison des conditions de détention) ; 

−Violations graves des Conventions de Genève de 1949, à savoir homicide intentionnel ; fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, torture et détention illégale de civils.

−Violations du Code pénal cambodgien de 1956, à savoir assassinat.

Ces crimes auraient été commis de diverses façons : 

•à plusieurs centres de sécurité, dont le centre de sécurité S-21 (Tuol Sleng) et le centre de sécurité de Wat Enta Nhien ; 

•contre des membres des Divisions 164, 502, 117 et 310 ; 

•sur le site de travail de Stung Hav ; 

•par les forces navales du Kampuchéa démocratique dans les îles revendiquées par le Kampuchéa démocratique et autour de celles-ci ; 

•à la coopérative de la localité de Ream, y compris les sites de travail situés à Kang Keng et Bet Trang, le site d’exécution de la plantation de durians et le centre de sécurité de Toek Sap, et 

•à Kampong Som.

Un certain nombre d’accusations qui figuraient dans la Décision portant sur la mise en examen de Meas Muth en son absence, en date du 3 mars 2015, ont été retirées. Cette décision est devenue sans objet, de même que le mandat d’amener en date du 10 décembre 2014. Le mandat d’amener en date du 4 juin 2015 a été annulé puisque M. Meas Muth a comparu de son plein gré à l’audience de comparution