Qui est appelé à comparaître comme témoin?

Un témoin est un individu susceptible de fournir des informations factuelles ou de première main en rapport avec les enquêtes et les procès relevant de la compétence des CETC. Il peut s'agir d'une victime ou de toute autre personne détenant des informations pertinentes.

Ces informations factuelles deviennent ce que l’on appelle des « éléments de preuve ». Les « éléments de preuve » fournis par le témoin au cours de l’instruction sont versés au dossier. S’ils sont présentés au procès, ils sont intégrés dans le compte rendu d’audience. Que ce soit dans le contexte de l’instruction ou du procès, toute personne dont le témoignage semble important aux fins d’établir la vérité peut être citée à comparaître, y compris les experts.