Code pénal cambodgien de 1956

Le 14 mars 2016, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Ao An pour les crimes allégués suivants : –      Génocide des Chams ;

Conformément à la règle 54 du Règlement intérieur des CETC, M. Andrew CAYLEY, co-procureur international, fait la présente déclaration dans le souci de tenir le public dûment informé des procédures en cours devant les Chambres extraordinaires, et tout particulièrement de l’avancée des travaux relatifs au réquisitoire introductif qu’il a soumis dans le cadre du dossier n° 003.