Observations des co-procureurs concernant l’ordre du jour de la réunion de mise en état relative au deuxième procès dans le dossier n° 002

Posted 20 février 2014 / Mis à jour 29 janvier 2017
Download file
Text DocumentE301_1_FR.PDF
98.48 Ko
Document Number
E301/1
Document Date
Casse Dossier n° 002,  Dossier n° 002/02, 
Personne concernée
KHIEU Samphan
NUON Chea
Document Type
Autre
Filed by Co-procureurs, 
Key words
Réunion de gestion du procès
Parent Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé “Organisation d’une réunion de mise en état en vue de programmer la tenue du deuxième procès dans le cadre du dossier no 002”